Zoom sur les mesures destinées à relancer l'emploi dans les TPE et PME

Après avoir reçu le 1er et le 2 juin, les syndicats & Patronat autour de la thématique des TPE-PME, le Premier ministre Manuel Valls a dévoilé, mardi 9 juin 2015, une série de mesures destinées à relancer l'emploi dans ce secteur qui a du poids en levant les "freins à l'embauche". Les TPE et les PME sont 2,1 millions en France. Les TPE emploient à elles seules 2,3 millions de salariés.

Certaines des mesures annoncées vont aussi faciliter le quotidien des Professionnels autonomes portés, ainsi que leurs clients TPE-PME.

La possibilité de renouveler les CDD deux fois au lieu d'une

Cette disposition correspond à une réalité terrain. Sous réserve du vote d'un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi Rebsamen, il sera possible de renouveler deux fois les CDD au lieu d'une seule fois actuellement. En revanche, la durée maximale du contrat à durée déterminée pour l'instant ne bouge pas : elle reste de 18 mois pour le droit commun -même si, lors du vote au Sénat du 30 juin dernier, les sénateurs ont souhaité voir allonger la durée 24 mois -, de 9 mois en cas d'attente de l'entrée en service d'un salarié en CDI et enfin, de 24 mois pour les contrats exécutés à l'étranger.

Faciliter l'accès à la commande public

Généralisation à l'ensemble des acheteurs publics du principe d'allotissement des marchés - c'est-à-dire décomposition du marché en plusieurs lots afin de permettre plus facilement aux TPE-PME de répondre à une partie de la commande -; mise en place d'un mécanisme de déclaration sur l'honneur entre l'entreprise candidate et l'acheteur.
L'entreprise pourra, sans fournir de pièces justificatives, déposer sa candidature en certifiant satisfaire aux exigences légales.
La production de pièces justificatives ne sera désormais demandée qu'à l'attributaire du marché ; l'obligation pour les titulaires des "marchés de partenariat" (PPP) de confier à des PME une part minimale de l'exécution du contrat.

Enfin, le relèvement du seuil de publicité de 15.000 euros à 20.000 euros HT pour les marchés publics de fournitures, services ou travaux. Ces simplifications attendues depuis longtemps faciliteront aussi l'accès de nos portés à la commande publique.

Les Experts RH pourront accompagner leurs clients TPE/PME sur plusieurs angles

• Aider à l'obtention de la prime à l'embauche de 4 000 € à priori payable en deux fois sur deux années.
  Le dispositif åÇpremière embaucheåÈ s'applique immédiatement à toute entreprise sans aucun salarié qui effectue sa première embauche en CDI ou CDD de plus de douze mois signée entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.
  Pour en bénéficier, les entreprises doivent remplir ces conditions : ne jamais avoir eu de salarié ou ne pas en avoir eu depuis au moins douze mois.
  Cette prime s'ajoute aux allégements de cotisations sociales, au CICE et au Pacte de responsabilité, le tout couvrant ainsi plus du tiers d'un salaire payé au Smic.
  
• Faciliter l'accès aux conseillers relation entreprise Pôle emploi en cours de déploiement qui animeront la mise en place des formations ciblées sur les métiers en tensions des PME, une mobilisation renforcée des dispositifs d'aide à la formation avant l'embauche ou encore l'accès à une prestation åÇ Conseil en ressources humaines TPE-PME åÈ cofinancée par l'Ìätat, reposant sur l'intervention de prestataires d'appui et de conseil auprès des entreprises. Amorcé au second semestre 2015, son déploiement sera complet au 1er janvier 2016.

Le Plan TPE ‰ÛÒ PME entend aussi faciliter le recours aux groupements d'employeurs et autres formes dite åÇ de tiers employeurs åÈ dont fait partie le portage salarial. Des actions d'informations et de promotion sont annoncées. Cet encouragement marqué de l'Etat de recourir à ces nouvelles formes d'emploi dont le portage salarial renforce encore son bien fondé.

Anne Sabatay - Directrice juridique Links

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