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Zoom sur le Pacte de Responsabilité des entreprises de François Hollande

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Lors de la présentation des voeux aux Français le 14 janvier dernier, François HOLLANDE proposait un pacte de responsabilité aux entreprises afin de créer des emplois dans la durée. Ce pacte couvre différents chantiers et est fondé sur le principe suivant : moins de charge sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et en contrepartie plus d'embauches et de dialogue social.

Le Pacte de Responsabilité ambitionne de couvrir 3 chantiers

La poursuite de l'allègement du coà»t du travail :ce programme a été engagé avec la mise en place du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi). Cet avantage fiscal concerne les entreprises employant des salariés. Pour 2013, cette économie d'impôt équivaut à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à  2,5 fois le SMIC. Ce taux est porté à  6 % pour l'année 2014. Nouvel objectif : la fin des cotisations familiales pour les entreprises et les travailleurs indépendants d'ici 2017. A noter que la cotisation d'allocations familiales a baissé de 0,15 point le 1er janvier 2014. Cette baisse était une contrepartie de la hausse de la cotisation vieillesse déplafonnée.

Donner de la visibilité aux entreprises : Le premier acte de ce chantier sera posé dès la loi de finances pour 2015. « Il ne peut pas y avoir d'investissements si le cadre n'est pas clair ». Pour donner de la visibilité aux entreprises, l'Etat devrait fixer un « horizon », « une trajectoire de prélèvements obligatoires pour les entreprises ». Le Chef de l'Etat souhaite une modernisation de la fiscalité sur les sociétés et une diminution du nombre des taxes avec 2 exigences : investissement et emploi.

La simplification : L'objectif est de réduire les normes, les procédures inutiles ou couteuses et de faciliter la prise de décisions.Pour cela, un « Conseil de simplification » sera animé par un parlementaire, Thierry Mandon et un chef d'entreprise, Guillaume Poitrinal. Ils devront passer en revue « des actes-clés » de la vie d'une entreprise : de la création à  la cession, les formalités d'ouverture des usines et d'embauches, l'accès aux marchés publics, les obligations comptables, les contrôles administratifs et fiscaux, etc.

Les entreprises devront s'engager à  fournir des contreparties

Notamment sur des embauches (objectifs chiffrés), l'insertion des jeunes, l'emploi des seniors, la formation, l'ouverture de négociations sur les rémunérations et la modernisation du dialogue social. Ces contreparties seront définies au niveau national et déclinées par branches professionnelles. Un « Observatoire des contreparties » sera mis en place auquel le Parlement sera associé.

Les prochaines étapes

Janvier 2014 : Le pacte et ses chantiers seront lancés officiellement le 21 janvier par François Hollande avec la réception des partenaires sociaux par les membres du Gouvernement concernés et le lancement des « Assises de la fiscalité des entreprises ».

Février 2014 : Un premier rapport sera donné fin février par le « Haut conseil du financement de la protection sociale » concernant l'évolution du mode de financement. Fin avril sont prévues de nouvelles mesures de simplification.

Printemps 2014 : Toutes ces discussions devraient se conclure lors de la 3e Grande Conférence sociale du printemps. Un document formalisera les engagements de ce pacte et les modalités de suivi des contreparties.

Suivra un projet de loi sur lequel le Gouvernement engagera sa responsabilité devant les parlementaires.

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