L’inflation grandissante en France impacte énormément la consommation. Le Smic a augmenté en début d’année et il verrait probablement une autre hausse de 2 % en juin 2023. Cette directive du Code du travail s’impose au gouvernement et aux employeurs. La hausse de salaire doit être prise en charge dès le début du mois suivant la publication du nouveau Smic.
Comme l’article L3231-5 du Code du travail exige une hausse du salaire minimum en cas d’inflation, le Smic va de nouveau augmenter. En effet, les prix de consommation en France ne cessent de croître depuis 2022. Les informations sur cette élévation du Smic ont été divulguées le 15 mars 2023. C’était au cours de la présentation de la note de conjoncture de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques ou Insee.
L’augmentation du salaire minimum serait effective le mois suivant la publication des chiffres officiels. Elle concernerait les fonctionnaires, les salariés et les travailleurs avec une convention de portage salarial. Une convention de portage salarial est un contrat tripartite signé entre un consultant indépendant, une entreprise de portage salarial et l'entreprise cliente pour laquelle le consultant travaille. Le portage salarial est un mode d'emploi qui permet à un consultant indépendant de réaliser des missions pour le compte de clients tout en bénéficiant du statut de salarié.
La convention de portage salarial définit les modalités de la mission, notamment la durée, les objectifs, les conditions tarifaires, les obligations de chaque partie, les modalités de facturation et de paiement, etc. Elle garantit également les droits et les avantages sociaux du consultant, tels que la protection sociale, l'assurance chômage, la formation professionnelle, les congés payés, etc.
Des revalorisations depuis 2022
En mai 2022, le Smic est augmenté de 2,65 %. Il est encore revu à la hausse le 1er août 2022, avec une croissance de 2,01 %. Ensuite, en début d’année 2023, le montant du Smic a augmenté de 1,81 %. Le salaire mensuel minimum est alors estimé à 1.709,28 euros bruts.
Pour Olivier Simon, chef de la division des synthèses conjoncturelles à l’Insee, la croissance de l’inflation devrait conduire à une prochaine augmentation. La publication de l’indice des prix d’avril déclencherait une revalorisation automatique du Smic. Cet indice est publié mi-mai et conduirait donc à une revalorisation du Smic au 1er juin d’au moins 2 %.
En effet, une hausse des prix à la consommation est le principal facteur de revalorisation du salaire. Au cours de son étude en février de cette année, l’Insee a pu déceler une hausse de l’indice des prix à la consommation IPC. Le mois de référence étant novembre 2022, l’IPC était de 113,53 contre 115,06 lors de l’étude. Ce résultat a permis d’établir une croissance de 1,35 % de l’inflation.
Des mesures déjà établies par la loi
Le Code du travail impose au gouvernement de revoir le Smic dès que l’IPC présente une hausse supérieure à 2 %. Concrètement, l’augmentation doit être proportionnelle à la croissance de l’inflation. Cette clause est présente dans l’article L32315-5 du Code du travail. Elle contraint les employeurs à octroyer une augmentation dès le début du mois suivant le nouvel indice de salaire. Cette réglementation est applicable depuis le premier mai 2008 et le gouvernement ne peut pas s’y opposer.
De plus, l’article susmentionné impose annuellement au gouvernement de faire une révision du Smic. Même si celui-ci est de moins en moins enclin à mettre en œuvre ces types de réformes. Le Smic ayant déjà été revalorisé automatiquement en début d’année. C’est d’ailleurs cette analyse qui permet de suivre la courbe de croissance des prix.
