En naviguant sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies et leur communication à des tiers, afin de vous offrir contenus et publicités liés à vos centres d'intérêt.

  1. Accueil
  2. NEWS
  3. Un projet de loi sur les travailleurs indépendants est en cours de discussion au Parlement

News / Actu Links

Un projet de loi sur les travailleurs indépendants est en cours de discussion au Parlement

Parmi les 3 millions d’autoentrepreneurs en France, 11,7 % gagnent moins de 1 102 euros par mois. Cette faible moyenne de revenus les expose notamment à différents risques tels que l’insolvabilité. Face à ce problème, les députés examinent actuellement un projet de loi protégeant leur patrimoine personnel en cas de faillite.

Selon les données de l’Insee, 11,7 % des travailleurs indépendants vivent aujourd’hui avec de très faibles revenus. En 2019, 1 102 euros/mois a été défini comme le seuil de pauvreté monétaire. Cette portion de travailleurs gagne bien moins que ce montant. En d’autres termes, leurs revenus d’activité s’établissent à moins d’un demi-SMIC net par an. En 2019 et 2018, 40 % des autoentrepreneurs ont déclaré des revenus d’activité en-dessous du SMIC annuel. Pour 27 % d’entre eux, ceux-ci ont été inférieurs à 50 % du SMIC. Une situation dont l’une des causes résiderait dans l’instabilité du secteur. Pour y remédier, ces professionnels peuvent recourir au portage salarial.

Plus de 10 % des freelances vivent sous le seuil de pauvreté

L’institut de la statistique reconnaît que les salariés affichent un taux de pauvreté monétaire moins conséquent, comparé aux freelances. Toutefois, il avance que dans la globalité, ces derniers :

[…] Ne sont pas plus confrontés que les salariés aux privations matérielles et sociales.

Comme les dépenses d’habitation ou énergétique, dit-il, l’explication de la pauvreté par des considérations monétaires connaît toutefois des restrictions :

Dans la mesure où une partie des dépenses de consommation (des indépendants) peuvent être intégrées directement dans les comptes de leur société ou exploitation.

L’organisme précise que parmi les autoentrepreneurs, 26 % des hommes empochent moins de 50 % du SMIC/an. Pour les femmes, cette proportion se révèle plus importante : 30 %. Néanmoins, l’Insee soutient qu’une situation de pauvreté peut être évitée malgré de modestes revenus d’activité. D’après l’institut, l’on peut bénéficier d’un effet protecteur grâce :

  • À la perception de prestations sociales ;
  • Aux revenus du mari ou de l’épouse.

Par ailleurs, l’entrepreneur peut collaborer avec une société de portage salarial. Cet accord lui procure une certaine stabilité pour trouver des commandes et percevoir des revenus.

Les indépendants obtiendront une meilleure protection patrimoniale

Un projet de loi concernant le secteur du freelance est actuellement à l’étude au Parlement. Le texte doit apporter une meilleure protection au patrimoine personnel des indépendants. Selon l’associé au cabinet d’expertise comptable RSM, Jean-Marc Morel, il stimulera l’entrepreneuriat. Cependant, l’expert met en garde contre les abus. Il souligne la nécessité d’empêcher l’autoentrepreneur de ne pas payer ses dettes :

[…] Pour recréer une entreprise six mois après, et déposer à nouveau le bilan…

En substance, la future loi prévoit de distinguer le patrimoine de l’entreprise individuelle et celui de l’indépendant. Ainsi, ce dernier deviendra insaisissable, comme la résidence principale. Néanmoins, l’intéressé peut renoncer à cette séparation, notamment pour accéder plus aisément à l’emprunt. En d’autres termes, le professionnel est autorisé à utiliser ses avoirs personnels en guise de caution. Un responsable du Syndicat des indépendants, Marc Sanchez pense que les établissements bancaires ont le devoir d’aviser les freelances :

[…] De l’existence d’autres formes de garanties, comme les sociétés de cautionnement mutuel.

En outre, il ajoute que le syndicat est parvenu à ce que cette renonciation soit conforme à la somme nécessaire et temporellement limitée.

Notez cet article :

Les actualités :

On vous rappelle en moins de 2h

Un conseiller en portage salarial près de chez vous va vous contacter en moins de 2h.