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Un nouveau service de notification a été mis en place par Data Inpi

Sur la plateforme Data Inpi, une nouveauté a été activée le 20 janvier dernier par l’Institut national de la propriété industrielle. Désormais, il est possible de créer des notifications automatiques pour suivre la vie d’un modèle et dessin, d’un brevet, etc. Envoyées gratuitement par e-mail tous les vendredis, ces alertes sont faciles à créer.

Le 20 janvier 2022, l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a lancé un nouveau service. S’inscrivant dans la continuité de sa politique de mise à disposition des informations, celui-ci permet de suivre les nouvelles d’une société. C’est pareil pour les modèles et dessins, les brevets ou les marques. Ainsi, tout intéressé peut demander à être notifié de toute modification relative à ces éléments. Ce qui aidera beaucoup les consultants experts en data opérant en portage salarial informatique à actualiser leurs données.

Pour en profiter, il suffit d’indiquer le numéro SIREN de l’entreprise recherchée. S’il s’agit d’un titre de propriété intellectuelle, il faut renseigner son numéro de publication ou d’enregistrement.

Un service gratuit et facile d’utilisation

Chaque titulaire de compte sur le portail Data Inpi peut créer très facilement jusqu’à 10 notifications automatiques en même temps. Programmé pour chaque vendredi, leur envoi par courrier électronique est réalisé sans contrepartie financière. En fonction des besoins, les avis peuvent être :

       Monobases sur plusieurs critères ;

       Multibases sur un mot-clé ;

       Sur une société, un dessin et modèle, un brevet ou une marque.

Le premier concerne le suivi de toutes les nouvelles publications de renseignements sur une entreprise ou un titre de propriété. Le second porte sur celles des sociétés, modèles et dessins, brevets, et marques dont le nom comporte un mot-clé. Enfin, le dernier est destiné au suivi relatif à ceux-ci.

Ce nouveau dispositif de Data Inpi permet d’accéder aux :

       Bases publiques Dessins et Modèles, Marques, Brevets ;

       Informations d’identité légale de 5,9 millions d’entreprises françaises.

Sur ce dernier point, ces données, très utiles pour les professionnels spécialistes des datas en portage salarial, sont :

       Centralisées par l’Inpi dans le RNCS (Registre national du commerce et des sociétés) ;

       Issues de tous les greffes des tribunaux commerciaux.

Le service offre un accès à plusieurs millions de données

Pour les professionnels, la plateforme Data Inpi, déployée en décembre 2019, donne la possibilité de :

       Se renseigner sur les données publiques portant sur les bénéficiaires effectifs des sociétés ;

       Consulter des informations liées à ses fournisseurs, partenaires et consommateurs.

Quelques 61,2 millions de données sont ainsi publiées sur le site. Parmi elles, l’on compte 6,3 millions d’informations sur les marques, dont :

       Internationales en vigueur mentionnant ou non la France ;

       De l’Union Européenne en vigueur ;

       Françaises depuis 1976 en vigueur ou non.

S’agissant des brevets, 10,6 millions d’informations sont disponibles. L’on citera notamment :

       Les demandes internationales PCT et les dépôts de brevets européens depuis 1978 ;

       Les demandes de brevets français depuis 1902.

En outre, l’on peut également voir sur le portail les statuts et actes des personnes physiques et morales depuis 1993.

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