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En tant que consultant (et entrepreneur), vous avez l’obligation légale de faire figurer certaines informations sur vos supports de communication (documents imprimés, site web, factures). L’objectif est de répondre à une exigence de transparence et de renforcer la confiance des clients, prospects, fournisseurs et autres partenaires commerciaux, ainsi que les services administratifs, les autorités. Voici ces mentions obligatoires par type de support, physique ou numérique.
Les règles suivantes concernent les flyers et imprimés publicitaires (hors cartes de visite, lettres, invitations) sont requis :
Chaque facture doit être facilement identifiable par son numéro séquentiel unique. D’autres éléments sont requis :
L’absence de certaines de ces informations vous expose à des sanctions, notamment par l’administration.
En tant qu’entrepreneur individuel, vous devez indiquer :
Si vous êtes immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés, vous devez mentionner :
Pour un métier réglementé, vous devez insérer une référence à la charte de conduite de la profession ou à l’organisme auquel vous êtes affiliés. Enfin, si vous détenez une autorisation d’exercice, pensez à préciser le nom et l’adresse de l’autorité qui vous l’a délivrée.
Vous devez également fournir, pour l’hébergeur du site, la dénomination sociale, l’adresse physique et le numéro de téléphone). Est également imposée l’indication des moyens (numéro de téléphone, adresse électronique…) permettant de vous joindre en votre qualité de propriétaire du site en cas de problème, litige ou question.
Dernier point essentiel, avec l’entrée en vigueur du RGPD, si vous recueillez des données à caractère personnel sur les utilisateurs, vous devez mettre en œuvre une politique de confidentialité. Outre le numéro de déclaration simplifiée CNIL, vous devez informer les internautes du rôle des cookies et leur permettre de les accepter ou de les refuser sans difficulté.