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Prélèvement à la source : ce qui change pour les salariés en portage salarial

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L’arrivée du prélèvement à la source vient modifier le mode de paiement de l’impôt sur les revenus des professionnels. Pour les salariés en portage salarial, l’impôt à la source opère quelques changements. Nous faisons le point, dans cet article, sur le prélèvement à la source et ses conséquences. 

La mise en place du prélèvement à la source pour les salariés

L’instauration du prélèvement à la source va être effective en France à partir du 1er janvier 2019. L’impôt sur le revenu ne sera plus calculé sur l’année précédente mais collecté directement sur les revenus perçus durant l’année en cours. L’impôt à la source vient faciliter le quotidien des professionnels percevant des revenus d’un montant irrégulier d’une année sur l’autre. Pour les français ayant choisi le mensualisation du paiement sur le revenu, il va y avoir assez peu de changements et aucune démarche n’est nécessaire.

Le prélèvement à la source va s’opérer via le bulletin de paie où une ligne de cotisation va être ajoutée. Cet impôt va donc devenir mensuel pour tous et il ne sera plus possible de choisir de payer une seule fois par an. Sur le même principe que le TVA, les entreprises vont donc collecter l’impôt sur le revenu pour le compte de l’État. Cet impôt va devenir indirect, ce qui rajoute une charge de travail supplémentaire pour les employeurs.

Une déclaration d’impôt sera tout de même nécessaire pour les professionnels et les particuliers. Cette déclaration se fait, comme pour les années précédentes, au printemps. Pour cette première année avec le prélèvement à la source, la déclaration devra être envoyée au printemps 2019. 

Les différents taux pour l’impôt à la source

La modification du prélèvement de l’impôt sur le revenu ne va pas changer le montant total collecté. Néanmoins, pour que l’impôt s’adapte à chaque situation particulière, l’administration fiscale a mis en place 3 taux différents pour le prélèvement à la source : 

  • Le taux non personnalisé : il s’agit d’un taux fixe qui se calcule en fonction des rémunérations mensuelles perçues. Il est choisi par les professionnels qui ne souhaitent pas faire connaître, à leurs employeurs, leur vrai taux d’imposition.
  • Le taux personnalisé : il s’agit du taux de référence appliqué à tous si aucune démarche n’est engagée . Ce taux se base sur la déclaration d’impôt de l’année 2017. En effet, il n’y a pas eu de déclaration d’impôt pour l’année 2018.
  • Le taux individualisé : il s’agit d’un taux qui permet de compenser les disparités de revenus pour des couples qui se sont mariés ou pacsés. Ainsi, un des membres du couple paiera davantage et l’autre paiera moins. La somme totale de l’impôt payé restera identique.

Les spécificités des salariés en portage salarial

Les consultants en portage salarial, même s’ils sont des entrepreneurs, bénéficient d’un contrat salarié et des avantages qui vont avec. Ainsi, la mise en place de l’impôt à la source pour les salariés portés va se réaliser de la même manière que pour les autres salariés.

Au regard de leurs obligations et de leurs missions, les sociétés de portage salarial vont répercuter le taux d’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de paie du salarié porté. En cas d’interrogations, un salarié porté ne doit pas hésiter à questionner l'administration fiscale ou sa société de portage en dernier recours pour obtenir des réponses et des clarifications. 

Néanmoins, les salariés en portage salarial peuvent connaître des évolutions sensibles de leurs revenus. Il est, par ailleurs, possible de ne percevoir aucune rémunération durant les mois sans contrat avec des clients. Dans cette situation, le salarié porté doit prévenir rapidement l’administration fiscale afin qu’un nouveau taux s’applique
ou penser simplement à utiliser le taux neutre, qui est, semble-t-il, la meilleure solution pour les salariés portés.

Le cas particulier des indépendants et des micro-entrepreneurs

Certains salariés portés peuvent avoir une activité entrepreneuriale indépendante en parallèle. Dans cette situation, le calcul de l’impôt sur le revenu va dépendre d’autres facteurs. Les indépendants vont verser des acomptes chaque mois ou chaque trimestre . Une régularisation de la situation se fait au moment de la déclaration de revenus pour comptabiliser l’ensemble des revenus réellement perçus. En effet, l’impôt à la source ne concerne que les revenus issus des salaires et du patrimoine immobilier.

Les micro-entrepreneurs avaient, quant à eux, la possibilité de choisir jusque-là un dispositif similaire à l’impôt à la source. Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est une option qui permet de payer cet impôt sur le chiffre d’affaires réalisé . Pour les micro-entrepreneurs qui n’ont pas choisi le versement libératoire, ils vont basculer vers l’impôt à la source prévu pour les indépendants. 

Les éléments à bien prendre en compte pour les salariés portés

En tant que professionnel salarié, un consultant en portage salarial doit appréhender le prélèvement à la source sous plusieurs aspects :

  • Le choix du taux d’impôt sur le revenu dépend de la visibilité qu’un consultant a de son activité. Si les revenus sont irréguliers, il est préférable d’opter pour le taux non personnalisé. Le taux personnalisé peut être privilégié lorsque le consultant peut estimer, avec plus ou moins de précision, le chiffre d’affaires prévisionnel sur l’année en cours.
  • La comptabilisation de ses revenus éventuellement perçus avec une activité indépendante complémentaire. Le prélèvement de l’impôt sur le revenu se fait par deux moyens différents. Dans cette situation, la société de portage s’occupe de la collecte de l’impôt sur le revenu mais des démarches doivent être faites par le professionnel indépendant pour se mettre en conformité.

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