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Portage salarial, le point sur ce statut avant la rentrée

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Le portage salarial est à la fois un statut salarié et indépendant. Ce régime séduit de plus en plus et ne cesse de s’accroître. Pour preuve, la création d’une branche professionnelle qui lui est dédiée.

Création d’une branche professionnelle spécifique

Il y a encore peu, le portage salarial était rattaché à la convention collective du conseil et des bureaux d’étude de la Syntec. Fin 2016, le gouvernement a émis l’idée de créer une convention propre au portage salarial.

Une avancée rapide et des dates clés

Entre la volonté de créer cette convention et sa signature, le délai fut très court. En effet, la signature a été effectuée le 22 mars 2017. En mai 2017, a eu lieu la reprise des négociations de l’accord de méthode. Cet accord a pris effet le 1er juillet 2017. La prise d’effet des conditions complémentaires se fera en 2018.

Pourquoi une convention propre au portage salarial ? Les années 80 ont connu l’émergence du portage salarial pour permettre aux cadres, sans emploi, de trouver des missions en parallèle. Une ordonnance du 2 avril 2015 a fait entrer le portage salarial dans le droit du travail. Sa place s’est confirmée avec la loi travail. C’est cette place désormais prépondérante dans l’entreprenariat qui a abouti à l’élaboration de la convention collective.

État des lieux de ce statut avant la convention collective

Comme indiqué précédemment, les portés dépendaient des bureaux d'études techniques, les cabinets d'ingénieurs-conseils et les sociétés de conseils. La Syntec regroupe différents statuts et n’est pas spécifique au portage salarial, par conséquent, elle ne répondait pas forcément à toutes les problématiques.
Jusqu’à maintenant, le portage salarial correspondait à des conditions spécifiques : un seul profil accepté, un minimum d’heures de travail, un accompagnement pas toujours adéquat. À l’origine, le portage salarial ayant été créé pour les cadres, les portés éligibles faisaient essentiellement partie de ce statut. De plus, des classifications existaient en fonction des métiers.

Si le porté avait des périodes non travaillées, celles-ci n’étaient pas prises en compte. Durant les intermissions, il pouvait se retrouver sans salaire. De même, un temps de travail minimum était imposé qui était de 24 heures par semaine. Concernant l’accompagnement du porté, celui-ci dépendait de la taille de la société de portage.

Les nouvelles dispositions de la convention collective

Le portage salarial est reconnu avec la création de cette convention collective et a par conséquent son propre cadre juridique.

Quelles sont les modifications apportées ?

Désormais les cadres ne sont plus les seuls à pouvoir être portés. Le portage salarial est accessible aux Bac+2 et aux candidats ayant au moins 3 ans d’expertise. Deux profils émergent : les cadres ou non-cadres pour les portés ayant moins de 3 ans d’ancienneté (Junior) et le statut cadre pour ceux ayant plus de 3 ans d’ancienneté dans le portage salarial (Senior). Pour les juniors, la rémunération minimum brute est de 2500 euros et pour les séniors, 2700 euros bruts.

Ces nouveaux textes apportent également plus de sécurité aux portés avec l’apparition d’une réserve financière équivalente à 10 % du salaire. En effet, elle permet de palier à la baisse, voire à l’absence de rémunération, notamment lors des intermissions.

La nouvelle convention collective n’impose plus un temps de travail qui était de 24 heures par semaine. Il n’y a plus désormais un minimum d’heures requis.

L’accès à la formation des portés et leur accompagnement évoluent. Sur les 1,6% de masse salariale consacrés à la formation des portés, 0,3% sont destinés à un fond mutualisé. Son fonctionnement sera expliqué dans l’accord de méthode à venir, prévu en 2018.