En naviguant sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies et leur communication à des tiers, afin de vous offrir contenus et publicités liés à vos centres d'intérêt.

  1. Accueil
  2. NEWS
  3. Portage salarial et télétravail : une opportunité pour les professionnels à l'étranger

News / Actu Links

Portage salarial et télétravail : une opportunité pour les professionnels à l'étranger

Summary

Un professionnel expert peut travailler en portage salarial depuis l'étranger,notamment dans le cadre du dispositif du télétravail prévu aux articles L1222-9 et suivants du Code du travail.

Links adapte alors ses contrats de travail en portage salarial. Nous précisons alors expressément que le salarié porté est amené à travailler en télétravail depuis l'étranger et que, de convention commune expresse, le contrat de travail est régi par les dispositions du droit du travail français notamment en ce qui concerne le télétravail.

Afin de rester rattaché au régime de la sécurité sociale français, il convient que l'activité principale du professionnel soit exercée en France et en cas de télétravail qu'il ait opté préalablement pour la CPAM du siège de l'entreprise (Formulaire A1).
Même s'il exerce en partie à l'étranger en télétravail pour le compte d'un employeur français, le professionnel expert conservera son domicile fiscal en France et s'acquittera de ses impôts & taxes en France. A minima un compte bancaire devra être conservé également en France.

Attention toutefois à bien suivre les règles de chaque pays en la matière.

Les frais de télétravail seront remboursés et tout particulièrement le forfait internet à hauteur de 50 % de son coût selon les usages.


Anne Sabatay - Directrice Juridique Groupe Links

Notez cet article :

Les actualités :