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Portage salarial : 2016 sera l'année du développement pérenne des activités des professionnels experts

Anne Sabatay souhaite ses meilleurs vÒux au développement des activités des professionnels experts en portage salarial

2015 a été l'année de confortement des pratiques en portage salarial; 2016 sera l'année du développement pérenne des activités des professionnels experts en portage salarial.

Une ordonnance qui encadre le portage

Introduit par l'ordonnance du 2 avril 2015 en cours de ratification devant le parlement, le portage salarial est désormais régi par les articles L.1254-1 et suivants du Code du travail. Ce texte a conforté plus de trente ans de pratiques et quinze ans de négociations collectives. Cette ordonnance a été complétée par deux décrets principaux en septembre et fin décembre 2015. Désormais, les sociétés de portage salarial qui exercent une activité exclusive en portage salarial, ont souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une caution au titre de la garantie des salaires. Gage de professionnalisme, seules ces entreprises peuvent mettre en place un contrat de prestation de portage salarial avec le client prospecté par le consultant, et établir des contrats de travail en portage salarial avec ce dernier.

Ce statut juridique spécifique permet ainsi à un entrepreneur de développer son activité de manière autonome auprès d'un ou plusieurs clients tout en bénéficiant du régime du statut du salarié. La rémunération minimale du porté est aujourd'hui égale à 75 % du plafond de la sécurité sociale auxquels s'ajoutent les accessoires dont une prime de prospection et une prime de précarité en cas de CDD.

Un dispositif juridique qui renforce encore le portage salarial

Le décret du 30 décembre 2015 a fixé le montant de la caution et les modalités de déclaration administrative. Cet encadrement renforce encore le dispositif juridique du portage salarial ainsi que ses bonnes pratiques et la qualité de ses acteurs.

Dans la continuité de ce mouvement de fond, lors de ses vÒux du 18 janvier dernier aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi, le président de la république a, lui aussi, souligné l'importance de cette nouvelle forme d'emploi dans le paysage économique et social comme vecteur de développement d'activités professionnelles pérennes, socialement sécurisées et rémunératrices. En encourageant ainsi et en facilitant l'accès au portage salarial, il est plus largement permis aux nouveaux professionnels indépendants et autonomes, aux demandeurs d'emploi, aux salariés souhaitant passer à leur compte et aux indépendants non satisfait de leur cadre d'exercice, de concilier entrepreneuriat, développement d'activité et protection sociale.

En ce début d'année le Conseil national du numérique a également mis en évidence le portage comme une solution de gestion des nouvelles activités collaborativesnotamment celles des plates-formes numériques. Il est intervenu à la suite des rapports de l'automne, qui relèvent une fois de plus l'utilité de la diversité et l'agilité des réponses des nouvelles formes d'emploi.

Ce mouvement va se poursuivre notamment au travers du compte personnel d'activité et de la simplification des règles d'ordre public du travail.

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