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OÌ_ en est le cadre du portage salarial en cette rentrée 2016 ?

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En ce retour des vacances, il est bon de savoir que la Loi dite Travail publiée au Journal Officiel du 9 août 2016 après avoir été adoptée par le parlement le 21 juillet dernier et validée par le Conseil Constitutionnel le 4 août 2016 (sauf quelques points très spécifiques examinés d'office) a intégralement ratifié l'ordonnance du 2 avril 2015 fixant le cadre légal du portage salarial.

Aucune modification n'a été apportée. Point important également, il n'y a pas eu de saisine du Conseil Constitutionnel. Le cadre du portage salarial est ainsi renforcé et poursuit sa construction pérenne, offrant un cadre sécurisé pour les consultants en portage et leurs clients.

Des informations pour nos consultants portés

Autre information importante pour nos consultants portés, la prolongation à partir du 1er juillet 2016 des règles d'indemnisation actuelles, les partenaires sociaux n'ayant pas trouvé d'accord.
Ainsi cette prorogation s'applique aux travailleurs involontairement privés d'emploi s'ils :

  • Bénéficient au 30 juin 2016 des allocations définies par la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
  • Remplissent les conditions pour en bénéficier à cette même date.
  • Remplissent ces conditions à compter du 1er juillet 2016.

Cette prorogation s'applique jusqu'à l'agrément d'un nouveau texte négocié par les partenaires sociaux. Nous vous tiendrons informer de tout changement.

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