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Les évolutions du Droit social et du travail en Europe

En ces temps d'évolution de notre législation sociale au niveau national, La Commission européenne lance une consultation publique qui devrait aboutir à  la mise en place d'un socle européen des droits sociaux dans la zone euro

L'incontournable« flexi-sécurité »

Les pistes de cette réflexion sont très ouvertes afin d'appliquer au mieux dans la pratique, le concept de «flexi-sécurité» devenu incontournable.

Les principes essentiels, à  savoir, garantir le bon fonctionnement et l'équité des marchés du travail et des systèmes sociaux, doivent aussi permettre de surmonter la crise et de se projeter vers une union au-delà  de l'union monétaire et économique.

Un droit social en constante évolution

Le droit social de nos voisins évolue aussi régulièrement. Quelques points ont ainsi été relevés par des acteurs de l' UIMM - Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (source «semaine juridique» 29 mars 2016). C'est ainsi qu'en Allemagne, suite à  une décision de principe de la Cour Fédérale allemande, les salariés intérimaires mis à  disposition doivent être comptabilisés dans les effectifs de l'entreprise utilisatrice pour le mode de représentation des salariés au Conseil de Surveillance. Les professionnels affectés à  la réalisation d'une prestation en portage salarial par exemple, ne seront par contre pas décomptés.

Son voisin autrichien a dans sa récente loi sur le travail de décembre 2015, imposé qu'en cas de travail au forfait o๠les heures supplémentaires sont incluses dans la rémunération, le salaire de base soit identifié. En cas de déplacement professionnel, la durée du travail peut être allongée à  12 heures, déplacement inclus.

En Suisse, désormais les entreprises peuvent déroger à  l'enregistrement obligatoire de la durée du travail. Il n'y a plus lieu à  enregistrement pour les salariés disposant d'une grande autonomie de travail et d'une rémunération supérieure ou égale à  120000 Francs CH (environ 111310€). Cet enregistrement est allégé et simplifié pour les salariés jouissant d'une autonomie significative dans son organisation du travail; seulela durée du travail quotidien doit être précisée. Cet aménagement est possible même en l'absence d'accord collectif si la majorité des salariés l'accepte ou pour les entreprises de moins de 50 salariés, avec un accord individuel.

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