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Les employeurs refusant de recourir au télétravail pourraient écoper d’une amende de 500 euros

Selon le constat du ministère du Travail, le protocole sanitaire n’est pas toujours respecté par les entreprises. Le gouvernement souhaite sanctionner plus sévèrement les employeurs. Un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal a été formulé. Une amende 500 euros pourra ainsi être appliquée contre les entreprises en défaut si l’Assemblée nationale adopte définitivement ce texte.

Face à la propagation du coronavirus, l’organisation du travail en France a été ajustée. Autant que possible, les employeurs sont ainsi appelés à mettre les salariés en télétravail durant 4 jours/semaine. Depuis le 3 janvier dernier, ils sont tenus d’instaurer au moins 3 jours hebdomadaires de travail à distance. Cette norme qui s’adresse aussi aux sociétés de portage salarial s’appliquera pour au moins 21 jours. Les entreprises qui manquent à cette règle s’exposent à une amende qui vient d’être fixée à 500 euros. Elle est toutefois cumulable. Auparavant, la ministre chargée du Travail avait initialement déclaré que cette sanction s’élèverait à 1 000 euros.

La sanction est cumulable et soumise à un plafond

Le 6 janvier 2022, les députés ont entériné un amendement qui a défini le montant de l’amende. Ensuite, celui-ci a été annulé par les parlementaires de la chambre haute. Toutefois, il devrait sans doute être à nouveau approuvé en dernière lecture.

Un décret devra encore détailler la date à laquelle cette sanction sera levée. Selon toute vraisemblance, elle ne devrait pas s’étendre au-delà de fin juillet prochain. Par ailleurs, le décret ne prendra effet qu’après validation définitive de la loi et sa parution dans le Journal officiel.

À chaque fois que l’employeur omettra d’offrir la possibilité de télétravail à un salarié, l’amende pourra être prononcée. Bien que plafonnée à 50 000 euros, elle pourra être révisée :

Selon le comportement de l’employeur, ses ressources et ses charges, les circonstances et la gravité du manquement.

Concrètement, l’employeur est tenu de prendre les dispositions nécessaires lorsque ses collaborateurs risquent d’attraper le SARS-CoV-2. En d’autres termes, il doit préserver leur santé et garantir leur sécurité. À défaut, l’autorité administrative compétente peut infliger à l’entreprise une amende. Avant cette étape, l’agent de contrôle de l’inspection du travail doit constater l’infraction dans un rapport. Par ailleurs, l’amende constituera la sanction si une procédure pénale n’est pas engagée.

Le dispositif confère plusieurs avantages

Dans la quinzaine après avoir été notifiée, la société peut demander son annulation auprès du ministère du Travail. Si elle est faite par lettre recommandée avec accusé de réception, cette démarche suspend la sanction. Par ailleurs, le silence de l’administration au-delà de 60 jours pourra être considéré comme une réponse favorable.

Dans ce cadre, trois options s’offrent à un employeur souhaitant déployer le travail à distance :

  • Une charge dressée par ses soins après avis du comité économique et social ;
  • Un accord collectif ;
  • Un accord avec le collaborateur, qu’il soit par courrier électronique ou postal, oral, etc.

Ce dispositif présente une myriade d’avantages tant pour les employés que pour les sociétés. Pour les travailleurs, opérer en dehors du bureau habituel assure :

  • Une productivité plus élevée grâce à un milieu plus familier ;
  • Indépendance et initiative ;
  • Un gain de temps précieux, celui perdu lors des déplacements, principalement ;
  • Etc.

Pour les entreprises, laisser les salariés mener leur tâche en distanciel permet de réduire l’absentéisme. Ce mode d’organisation constitue par ailleurs un gage d’une plus grande motivation et implication de la part des collaborateurs. En d’autres termes, il améliore leur qualité de vie au travail.

 

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