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Le temps partagé d'un point de vue juridique

Summary

Le temps partagé est aussi un cadre juridique simple et souple pour àune entreprise de faire appel à une compétence qualifiée.

C'est avant tout avoir recours à un savoir-faire et une expertise utiles au développement de l'entreprise

Le temps partagé est communément entendu comme étant la possibilité pour un intervenant de partager son temps de travail au profit de plusieurs clients utilisateurs soit pour une période courte et délimitée dans le temps, soit sur du long terme, à temps plein ou temps partiel. L'entreprise même petite ou moyenne peut ainsi avoir recours à un savoir-faire et une expertise utiles à son développement, même quelques heures par mois.

A côté du portage salarial, des services offerts par les groupements d'employeurs ou autres associations, le dispositif du temps partagé, introduit dans le code du travail en 2005 aux articles L1252-1 et suivants, permet à une entreprise n'ayant pas la capacité ou les moyens de recruter directement ‰ÛÒ seul motif à indiquer dans le contrat de mise à disposition - d'avoir recours à une compétence qualifiée pour réaliser une mission ou des tâches spécifique. C'est par exemple le cas pour une entreprise n'ayant pas de service recrutement, ayant un besoin immédiat de ressource pour répondre à un appel d'offre, n'ayant pas la structure pour internaliser une fonction support, n'ayant pas de service en France.

L'intervenant peut se voir déléguer des pouvoirs

L'entreprise utilisatrice peut déléguer à l'intervenant en temps partagé des pouvoirs comme par exemple à un Directeur en Ressources Humaine en temps partagé ceux de la présidence du Comité d'entreprise ou à un Responsable Administration des Ventes en temps partagé ceux d'engagements.
L'intervenant, embauché en principe à durée indéterminée par l'entreprise de temps partagé - mais un CDD est mis en place lorsqu'il s'avère plus adapté-, est mis à disposition d'une ou plusieurs entreprises utilisatrices conjointement ou successivement pour y exercer une fonction sous sa (leur) direction. Il est placé sous la direction de chaque client qui répond aussi de sa sécurité.

Et le salarié ?

Le salarié bénéficie d'un salaire équivalent à un même poste à celui alloué dans l'entreprise et des avantages collectifs transports et restauration. Il est décompté comme tout salarié mis à disposition et peut ainsi être amené, si les conditions sont réunies, à participer aux élections des instances représentatives du personnel de l'entreprise utilisatrice. Lorsqu'il travaille, hors de la France métropolitaine, une assurance spécifique rapatriement est mise en place. Il bénéficie aussi des dispositifs de formation et d'accompagnement mis en place par l'entreprise en temps partagé. A l'issu du contrat de mise à disposition, l'entreprise utilisatrice est libre d'embaucher l'intervenant ou de poursuivre la prestation externalisée.

Ce prêt de main d'Òuvre à but lucratif souple dans ses conditions ‰ÛÒ mise en place d'un contrat de mise à disposition avec chaque entreprise utilisatrice et d'un contrat de travail en temps partagé avec l'intervenant qualifié - est expressément autorisé par la loi. L'activité de temps partagé est exclusive, soumise à caution ce qui garantit la qualité des acteurs qui peuvent aussi accompagner leurs clients sur des problématiques de gestion des compétences et de la formation.

Depuis près de dix ans, INTUITU TEMPS PARTAGE, la filiale temps partagé du groupe LINKS, accompagne les clients et les intervenants qualifiés et crée le cadre sécurisé à la gestion des ressources en temps partagé en France comme à l'étranger.

Anne Sabatay - Février 2015

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