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Le pass vaccinal entrera bientôt en vigueur en France

Le 24 janvier dernier, le pass vaccinal, adressé aux plus de 16 ans, a pris effet sur le territoire national. Faute de présentation du document, il est désormais impossible d’accéder à différents lieux tels que les salons professionnels. En effet, les tests SARS-CoV-2 négatifs, antigéniques ou PCR, ne suffiront plus pour y entrer.

 

Le 18 décembre 2021, le ministre de la Santé avait abordé la question d’un pass sanitaire au travail. Toutefois, cette idée sera finalement abandonnée dans le projet de loi sur le pass vaccinal. Un texte finalement approuvé par le Parlement le 16 janvier dernier. Pour mémoire, à la différence du pass sanitaire, celui dit vaccinal est exclusivement rattaché à la vaccination contre le Covid-19.

Le 24 janvier prochain, ce dispositif deviendra obligatoire à partir de 16 ans. Il sera exigé à l’entrée des transports longs trajets, activités de loisirs (théâtres, salles de sports…), foires, restaurants, bars, etc. Pour les indépendants en portage salarial, cette loi entraîne aussi quelques changements.

Les tests Covid perdront leur utilité dans plusieurs structures

  • La nouvelle législation pourrait compliquer le choix du lieu de travail pour les professionnels souhaitant éviter les contacts. Cet acte législatif allège à ce titre l’amende infligée aux sociétés n’offrant aucune possibilité d’opérer en distanciel. Pour les salariés, ce mode d’organisation est imposé hebdomadairement à raison de trois jours au minimum. Ainsi, la sanction descendra à 500 euros par employé.

Pour les enfants entre 12 et 15 ans, le pass sanitaire suffira pour accéder aux endroits susmentionnés. Pour information, les tests antigéniques et PCR négatifs n’y seront plus reconnus. Concernant les individus présentant un schéma vaccinal incomplet, l’annulation des pass sanitaires a débuté. De ce fait, ils sont interdits, par la même occasion, d’entrée aux infrastructures sujettes à contrainte.

Dans ce cadre, quelques exceptions relatives au pass vaccinal doivent néanmoins être prises en considération :

  • Restauration collective ;
  •         Les services et instituts de santé, où un simple test négatif pourra être accepté.

L’octroi du dispositif s’effectue selon des délais variés

Pour obtenir un pass vaccinal valable, le demandeur devra fournir quelques documents. Un test antigénique ou PCR positif servant d’attestation de guérison du SARS-CoV-2 peut satisfaire. Il permet de notifier un risque restreint de recontamination au coronavirus et doit dater de :

  • 6 mois au maximum ;
  • 11 jours au minimum.

Autrement, il faudra produire un certificat de vaccination valide. En ce sens, celui-ci doit justifier un schéma vaccinal complet :

  • Primo-vaccination complète ;
  • Dose de rappel si la dernière inoculation du vaccin a été réalisé il y a 7 mois ou plus.

À titre d’indication, ce délai passera à 4 mois à compter du 15 février prochain. Ces conditions remplies, le pass vaccinal sera remis à son titulaire :

  • Quatre semaines suite à la première dose pour les vaccins à injection unique (Janssen) ;
  • Une semaine après la dernière administration pour les sérums d’AstraZeneca, Moderna et Pfizer.

Pour les individus ayant déjà contracté le SARS-CoV-2, il faut attendre deux semaines après la première inoculation.

 

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