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Le Parlement a définitivement validé le projet de loi relatif au pass vaccinal en France

Les députés ont approuvé le projet de loi substituant le pass sanitaire en pass vaccinal. Ce dernier s’adressera aux individus d’au moins 16 ans et est en vigueur depuis peu. Le Conseil constitutionnel l’a examiné par rapport au respect des libertés fondamentales. Depuis son application, les personnes non vaccinées contre le coronavirus sont interdites d’entrée dans plusieurs lieux.

Le 16 janvier 2022, l’Assemblée a finalement approuvé le projet de loi instituant le pass vaccinal après un parcours difficile. Un dispositif qui remplacera le pass sanitaire. Dans les détails, il a obtenu 58 voix défavorables, contre 215 voix pour.

Pour les salariés dans les secteurs concernés, l’instauration de celui-ci marque très bien l’existence d’une précarité dans le monde professionnel. Si bien que pour y remédier, certains travailleurs deviennent indépendants, en portage salarial.

À titre de précision, ce pass vaccinal concerne uniquement les Français de 16 ans ou plus. Depuis son entrée en vigueur, les personnes dans cette catégorie d’âge doivent être complètement vaccinées pour profiter de nombreuses activités.

 

L’entrée en vigueur du texte a attendu l’avis du Conseil constitutionnel

Parmi elles l’on citera entre autres les foires, séminaires, restaurants, salles de spectacle, transports interrégionaux (du ferroviaire à l’aérien), cinéma… Concernant les meetings politiques, un pass sanitaire suffira.

Le pass vaccinal a pris effet le 22 janvier 2022, affirme Yaël Braun-Pivet, la présidente de la commission des Lois à l’Assemblée nationale. Peu après l’adoption de la loi, le groupe socialiste a cependant saisi le Conseil constitutionnel. Leur but : garantir que le texte soit en adéquation avec les libertés fondamentales. Suite à cette procédure, le pass vaccinal a été appliqué.

D’autres documents pourront dans certains cas être demandés simultanément avec le pass, pour l’intérêt de la santé publique :

  • Un test PCR ou antigénique négatif ;
  • Une preuve du statut vaccinal.

Pour le moment, aucune liste d’évènements ou d’endroits n’a été établie. Une fois, le cas des discothèques a été mentionné. En outre, les gérants pourront procéder à un contrôle d’identité s’ils soupçonnent le titulaire du pass de fraude.

Le pass vaccinal sera facultatif dans certains cas

Dans cette éventualité, l’auteur de l’infraction pourra être amnistié s’il s’engage à se vacciner. Autrement, il pourra écoper d’une amende qui peut monter jusqu’à 1 000 euros. Auparavant, cette sanction s’élevait à 135 euros.

Dans ce cadre, le pass sanitaire est devenu caduc dans les infrastructures évoquées plus haut, sauf pour les 12-15 ans. Par ailleurs, le pass vaccinal ne sera pas exigé pour des soins programmés. Il en est de même pour une visite d’un malade à l’hôpital ou d’un pensionnaire à l’Ehpad.

Pour se prévaloir du nouveau pass, le requérant devra justifier d’un schéma vaccinal complet. Selon le sérum anti-Covid qu’il a reçu, il devra s’être vu administrer une ou deux doses. À compter du 15 février 2022, il sera nécessaire par la suite de réaliser une dose de rappel quatre mois après sa deuxième injection. Sinon, l’attestation cessera d’être valable.

 

 

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