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Le Conseil d’État a suspendu la fourniture du service Internet à haut débit de Starlink en France

Mauvaise nouvelle pour les premiers abonnés aux services Internet haut débit de Starlink dans l’Hexagone. Le Conseil d’État a abrogé l’autorisation que l’Arcep a octroyée à l’entreprise d’exploiter des fréquences radioélectriques sur le sol français. Une décision adoptée à la suite de plaintes que des organisations environnementales ont déposées l’été dernier.

Outre-Atlantique, Starlink est autorisé depuis 2018 à installer 12 000 satellites dans l’espace, en position orbitale basse. Son but consistant à proposer un service fixe d’Internet à large bande. En France, la situation se révèle plus délicate pour cette entreprise appartenant à Elon Musk.

À propos de cette filiale de SpaceX, les professionnels IT indépendants peuvent tenter de l’intégrer en tant que salariés portés. Ce statut leur offre un accès au réseau de clients de l’entreprise de portage, un allègement de leurs obligations comptables… Par ailleurs, celui-ci garantit également une meilleure rémunération, que ces experts peuvent évaluer en procédant à une simulation portage salarial.

La délivrance d’une nouvelle autorisation par l’Arcep est nécessaire

Le 5 avril dernier, le Conseil d’État a interdit la poursuite du projet d’Internet satellitaire de Starlink dans l’Hexagone. Son arrêt annule la décision de l’Arcep de février 2021 d’affecter deux plages de fréquences radioélectriques à l’établissement américain :

       14-14,5 GHz (communication Terre-espace) ;

       10,95-12,70 GHz (espace vers Terre).

Pour l’instant, l’opérateur ne peut donc pas déployer son service sur l’ensemble du territoire français. Il est contraint de demander une nouvelle approbation d’utilisation de ces bandes auprès du régulateur. Quant à ce dernier, les magistrats lui ont enjoint d'effectuer une consultation publique avant toute décision. Ils expliquent que l’autorisation donnée à Starlink de se servir de ces fréquences hertziennes :

[…] Est susceptible d'avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d'accès à Internet à haut débit et d'affecter les intérêts des utilisateurs finals.

À noter que celles-ci offrent la possibilité de diffuser des signaux entre :

       Ces satellites ;

       Des stations fixes implantées sur Terre, chez des clients résidentiels.

L’Arcep a pris une décision trop hâtive

Le Conseil d’État a pris cette mesure suite à des plaintes formulées par Agir pour l’environnement (APE) et Priartem. À titre de précision, la décision des magistrats n’a toutefois pas été motivée par des considérations écologiques.

Ces organisations environnementales se sont notamment inquiétées de l’effet du groupe de satellites en orbite basse sur l’observation des étoiles. Dans leur avertissement, celles-ci ont été soutenues par plusieurs astronomes. Pour information, les satellites Starlink sont prévus être installés à une altitude d’environ 550 km. Plus généralement, à leur fin de vie, les débris de ces engins polluent également l’espace.

En outre, ces associations ont alerté sur la pollution qu’engendrent l’alimentation des paraboles et la production des satellites sur Terre. Le délégué général d’APE a ainsi critiqué l’Arcep pour s’être engagé dans un processus trop rapide, sautant les étapes.

Pour l’heure, la filiale de SpaceX s’est abstenue de commenter ce coup d’arrêt qu’elle vient de subir.

 

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