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Droits rechargeables : De nécessaires adaptations

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Au 1er octobre 2014, la conventionUNEDIC a simplifié la reprise d'activité en supprimant le délai de 15 mois du cumul emploi, le bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi mais aussi en reportant le rechargement des droits au terme de l'indemnisation initiale. Toutes les périodes travaillées à partir de 150 heures ouvrent ainsi de nouveaux droits, à savoir une allocation d'un nouveau montant pour une nouvelle durée calculée sur la base des activités reprises.

Le demandeur voit ainsi sa période d'indemnisation allongée. Ce qui a l'avantage d'indemniser plus longtemps les personnes qui enchaaînent les travaux précaires et les périodes de chômage.
Mais les effets pervers de ce dispositif sont apparus, plus particulièrement lorsque les droits générés par la reprise d'activité sont supérieurs à ceux ouverts en cours.
Aujourd'hui, 383 000 demandeurs d'emplois percevraient ainsi une allocation chômage inférieur à leurs derniers droits acquis.

Un nouvel accord trouvé par les partenaires sociaux

Le 25 Mars dernier, les partenaires sociaux ont donc trouvés un nouvel accord pour corriger certains des effets indésirables des droits rechargeables.
Il s'agit ainsi de proposer aux chômeurs (les plus pénalisés par ces règles du 1er octobre 2014 et notamment les jeunes) une sorte åÇ de droit d'option åÈ.

A compté du 1er avril 2015 et sans effet rétroactif, Ils auront alors le choix : toucher leurs nouveaux droits, s'ils sont plus favorables financièrement, en contrepartie, ils devront définitivement renoncer à leurs anciennes indemnités. Pour bénéficier de cette option, le demandeur d'emploi devra impérativement remplir les deux conditions suivantes :

  • Avoir un écart d'au moins 30 % entre droits anciens et nouveaux droits acquis ou bénéficier d'une indemnité journalière inférieure à 20 € (soit une allocation mensuelle d'environ 600€)
  • Avoir une dernière période travaillée d'au moins quatre mois.

Selon l'UNEDIC, seuls 119 000 demandeurs d'emplois seraient concernés par cette option.
Afin de financer ce droit d'option, l'aide différentielle de reclassement (d'ailleurs très peu utilisée compte tenu de l'allongement des règles de cumul) sera supprimée etl'ARCE sera temporairement de 45 % (au lieu de 50 %) du capital des droits pour créer son activité. Des contrôles renforcés de la condition de chômage involontaire seront mis en place.

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