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Certification qualité de la formation : de nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2020

Reforme-de-la-formation

L’année 2020 va connaitre des bouleversements avec la mise en application d’une « certification qualité » de formation s’appuyant sur de nombreux indicateurs. Dans cet article, nous établissons une esquisse de la nouvelle réforme.  

PRINCIPE DES NOUVELLES FORMATIONS QUALIFIANTES 

La réforme de la formation professionnelle continue en cours donne progressivement la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette nouvelle approche repose sur la fourniture aux bénéficiaires d’une prestation conforme à ce qui a été commercialisé, dans le cadre de la protection du consommateur. De leurs côtés, les prestataires d’accompagnement dans le développement des compétences (PAC) délivreront une prestation conforme, qui sera par la suite contrôlée par des organismes auditeurs certifiés par des organismes tiers qui accorderont les certifications. 

Au final, c’est France Compétences qui régulera et évaluera ce système selon les textes de références en vigueur.

LES ENJEUX DE LA FORMATION CONTINUE 

La future mise en place de la certification qualité imposera dès janvier 2020 aux organismes de formation (pour des marchés régulés) de prouver leur qualité d’intervention et aux financeurs de vérifier la certification du prestataire. Nul doute que cette approche vaudra à terme pour les marchés de gré à gré ou privés.

Parmi les nouveautés, la nécessité d’appréhender la nouvelle logique « tierce » de certification avec le Cofrac, les certificateurs et les auditeurs, mais aussi la question de la sous-traitance et de la responsabilité de l’organisme donneur d’ordre en tant qu’organisme certifié, sans oublie les nouvelles possibilités d’accompagnement offertes aux prestataires de formation.

DES INDICATEURS A RESPECTER 

S’il ne faut sous-estimer les contraintes nouvelles, il faut les relativiser pour tous ceux qui sont labellisés ou « datadockés » (système qui subsistera jusqu’en 2021 avec un renforcement des contrôles) puisque le référentiel unique de certification s’appuie sur 7 critères préexistants avec un critère ajouté relatif à l’ancrage territorial socio-économique et environnemental. 

Il est à noter que pour les organismes de formation qui ne préparent pas à des certifications (type RNCP etc.) : il faudra répondre à 22 indicateurs communs et un indicateur supplémentaire à respecter (évaluation au démarrage de la formation). 

En 2021, l’obligation de certification sera applicable pour tous les organismes de formation, sans exception.

Pour en savoir plus : https://www.defi-metiers.fr/sites/default/files/users/225/prez_qualite_reunion_18042019_synofdes_defi_metiers.pdf

 

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