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Point sur l'application de la TVA au 1er janvier 2014

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Consultants, experts, coachs, formateurs, à compter du 1er janvier 2014, le taux normal de la TVA qui concerne la majorité des ventes de prestations de services sera porté à 20%.

Petit rappel des modalités de traitement de vos factures

  • Vos prestations réalisées en 2013 facturées en 2014 pourront l'être avec un taux de TVA de 19.6% sous réserve de la mention des dates de prestation sur les factures comme sur les commandes correspondantes.
  • Vos prestations réalisées sur une période à  cheval sur 2013 et 2014 seront facturées au taux de 19.6% pour la partie 2013 et de 20% pour la partie 2014 : nous émettrons 2 factures, une sur la période 2013 et une sur la période 2014. Là  encore il est très important que les dates de prestations soient clairement indiquées.
  • Vos prestations exclusivement réalisées en 2014 seront facturées au taux de 20%.

Chez Links Consultants, tous nos documents et supports ont été adaptés en conséquence. Le taux de TVA est modifié depuis le 1er janvier 2014 et l'ensemble des commandes comme des demandes de facturation que vous mettrez en place présenteront un taux à  20%. Notre service facturation appliquera au cas par cas en fonction des règles ci dessus.

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