En naviguant sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies et leur communication à des tiers, afin de vous offrir contenus et publicités liés à vos centres d'intérêt.

  1. Accueil
  2. Qu'est-ce que le PEPS ? | Portage salarial

Qu'est-ce que le PEPS ? | Portage salarial

PEPS-syndicat-des-professionnels-de-l-emploi-portage-salarial

Qu'est-ce que le PEPS ? À quoi sert-il ? Pourquoi est-il si important ? Vous êtes nombreux à vous poser la question. Le PEPS est le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial. Il est actuellement l’unique représentant des sociétés de portage salarial sur la scène publique des négociations et dans l’avancée de la réglementation. De plus, l’adhésion à ce syndicat est un gage de respect et confiance pour les entreprises et les salariés portés dans ces sociétés. 

La fusion de 2 syndicats professionnels

Pour rappel, le portage salarial fait son apparition dans les années 80. En 1998, le SNEPS (Le syndicat national des entreprises de Portage Salarial) est créé. Six ans plus tard, la Fédération nationale du Portage Salarial (FeNPS) voit le jour. Le 13 novembre 2012, ces deux syndicats sont fusionnés au sein du PEPS, présidé par Hubert Camus. Désormais ce dernier est le seul acteur du secteur.

Une grande partie des sociétés de portage salarial adhèrent au PEPS et par conséquent, ce syndicat est représentatif de la profession et défend ses intérêts auprès des partenaires sociaux mais également auprès des pouvoirs publics. Il accompagne également les entreprises de portage salarial et l'engagement du PEPS a notamment permis de bénéficier de services comme l’assurance de responsabilité civile et professionnelle, la prévoyance, la mutuelle ou encore le programme de garantie financière.

L’adhésion au PEPS, l’application de bonnes pratiques

L’adhésion au PEPS engage la société de portage salarial à respecter la charte de déontologie. Links Consultants en est membre et respecte par conséquent les bonnes pratiques de cette charte. Il s’agit de bonnes pratiques envers les salariés portés, envers les entreprises clientes et vis-à-vis également des institutions.

Concernant ses salariés portés

La société de portage s’engage à établir un contrat reprenant les obligations de chacun ainsi que les informations relatives aux contrats de prestation, à transmettre sur demande une copie de chaque facture, de leur transmettre le règlement intérieur et les renseignements relatives à la Convention collective. De plus la société doit leur rappeler qu’ils doivent conserver leur indépendance dans le déroulement de leur mission. Elle doit également souscrire une garantie financière des salaires.

Envers l'entreprise cliente

La société de portage salarial doit transmettre un document reprenant les éléments contractuels de la mission. Il peut être un contrat, un devis, ou une lettre de proposition. Elle doit s’assurer que l’intervenant respecte les règles déontologiques de sa profession. Elle transmet également une facture lorsque la prestation est terminée. Elle souscrit une assurance de responsabilité civile et professionnelle et transmet l’attestation. Si le client en fait la demande, elle est capable de transmettre la situation au regard de l’URSSAF.

Envers les institutions

L’entreprise de portage doit faire la Déclaration Préalable à l’Embauche. De plus, elle doit être à jour de cotisations.

De façon générale, la société de portage salarial ne doit pas accepter des missions assimilables à du travail intérimaire. Elle ne doit pas faire de concurrence déloyale auprès d’autres entreprises de portage. Elle doit s’assurer que le consultant soit complètement indépendant de la hiérarchie de l’entreprise cliente. Parmi ses engagements, elle ne doit pas également proposer de compétences qu’elle ne puisse pas satisfaire.

L'intervention du PEPS dans la réglementation

Depuis sa création en 1998 sous le nom de SNEPS, le PEPS a contribué à l’évolution juridique, la reconnaissance du portage salarial et encadrer sa réglementation. À commencer par l’accord du 24 juin 2010 venant clarifier la relation triangulaire et pour terminer par l’Ordonnance du 2 avril 2015 et la création d'une Convention Collective en 2017 au cours desquelles il a eu un rôle prépondérant permettant de donner à la professionnel sa propre branche professionnelle.