Le portage salarial est considéré comme un statut salarié au sein duquel vous jonglez avec vos missions, les frais de gestion, vos frais professionnels, votre fiche de paie ou encore le régime social. Qu’en-est-il des ASSEDIC ? En tant que salarié porté, pouvez-vous cumuler votre salaire et les allocations chômage ? Faisons un point sur vos droits.
Pour rappel, le portage salarial est une relation tripartite entre vous, la société de portage salarial et l’entreprise cliente. L’un des avantages du portage salarial est le bénéfice du même régime social qu’un salarié. Depuis la circulaire de l’UNEDIC du 7 novembre 2011, les droits aux allocations chômage ont été ouverts aux salariés portés sous certaines conditions qui ont évolué au fil des réglementations notamment avec l’Ordonnance du 2 avril 2015.
La vie d’un salarié porté est rythmé de missions et d’intermissions, périodes pendant lesquelles vous êtes sans contrat de prestation. Si vous êtes en CDD auprès de votre société de portage salarial, votre contrat s’éteint avec la mission, vous pouvez prétendre à des allocations chômage. De même, si vous êtes lié à votre société de portage salarial par le biais d’un CDI et s’il y a une rupture conventionnelle, vous bénéficiez des mêmes droits sous certaines conditions.
Pour prétendre aux indemnités de Pôle emploi, le cadre doit correspondre à celui défini par l’Ordonnance du 2 avril 2015, notamment :
Pour bénéficier des allocations chômage vous devez avoir totalisé 4 mois de travail (soit 88 jours) chez un ou plusieurs employeurs, ou bien 610 heures, au cours des derniers 28 mois (36 mois pour un salarié porté de plus de 53 ans).
Vous êtes affilié à l’URSSAF par le biais de la déclaration unique d’embauche (DUE) envoyée par votre société de portage salarial, par conséquent vous cotisez et pouvez prétendre aux allocations chômage. Pour bénéficier de vos droits, vous devez vous inscrire à Pôle emploi en présentant une attestation employeur. Vous devez être apte et rechercher activement un emploi. Vous ne devez pas avoir l’âge légal du départ à la retraite. La privation de votre emploi doit être involontaire.
Ces droits peuvent déjà avoir été ouverts avant de commencer votre activité de salarié porté. De même, le cumul des indemnités chômage et du salaire est possible.
L’ARE est l’aide au retour à l’emploi. Cette indemnité peut être perçue en complément de votre salaire. Plusieurs situations existent :
La durée de ce cumul est en fonction de la durée des droits que vous avez acquis. Celle-ci est calculée selon le nombre de jours travaillés. Le montant de l’ARE est défini selon le salaire journalier de référence (SJR) et ne peut être inférieur à 28.86€. Vous pouvez estimer le montant de vos allocations chômage grâce à l’outil de simulation de Pôle emploi.
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