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Mes documents et contrats | Portage salarial

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Après avoir bien pesé le pour et le contre, vous êtes désormais certain que le portage salarial est fait pour vous. À la suite d’une sélection rigoureuse, vous avez choisi votre société de portage salarial et vous êtes inscrit désormais en tant que salarié porté pour réaliser vos missions. Cette nouvelle relation sera régie par différents documents auxquels vous devez vous habituer.

Un accord de principe : la convention cadre 

Vous avez tout compris du fonctionnement du portage salarial et vous souhaitez maintenant vous inscrire dans une société de portage mais vous ne savez pas à quels documents et contrats vous allez faire face tout au long de votre activité en portage salarial.

Tout d'abord, sachez que pour vous inscrire auprès d’une société de portage salarial, vous n’avez pas l’obligation de vous présenter avec une mission. Pour sceller ce premier accord, la réglementation prévoit la signature d’une convention cadre (appelée aussi convention d'adhésion).

Cette convention a pour but d’apporter le cadre de votre hébergement par la société de portage salarial. Ce document contient toutes les informations relatives à votre adhésion comme la durée, les modalités pour le versement de votre salaire et de vos frais, la convention appliquée en matière de retraite, de prévoyance, la responsabilité civile et professionnelle, etc.

Même si ce document est obligatoire, il n’est pas à confondre avec le contrat de travail. Vous avez signé votre convention cadre. Cependant c’est la conclusion de votre première mission qui créera un lien de subordination avec votre société de portage salarial matérialisé par le contrat de travail.  

La signature de votre contrat de portage salarial

Il sera signé en même temps que le contrat de prestation qui lie votre employeur, la société de portage salarial, et l’entreprise cliente. Le contrat de travail vient formaliser votre relation avec la société de portage salarial. Comme pour tous les salariés, il entraîne des obligations pour vous et votre employeur. Il indique l’appartenance à la Convention collective en portage salarial ainsi que l’obligation pour la société de portage salarial d’effectuer les déclarations sociales ou encore le versement du salaire.

Deux types de contrats existent : CDI ou CDD (la durée doit être stipulée sur le document).

La nature du contrat est souvent proposée selon la ou les mission(s) effectuée(s). Votre société de portage salarial vous conseillera le contrat adapté à votre situation. Ces deux documents juridiques ont un tronc commun dont font partie la rémunération et l’indemnité d’apport d’affaire. Ce qui diffère est la durée de chaque contrat.

Le CDD (contrat à durée déterminée) ne peut pas dépasser 18 mois (il est renouvelable 2 fois au cours de cette période). Quant au CDI (contrat à durée indéterminée), la durée de la mission ne peut excéder 36 mois pour un même client.

La réception de votre fiche de paie

Une fois la mission commencée et les premières factures réglées, vous recevrez chaque mois avec le versement de votre salaire, votre bulletin de paie. Votre fiche de paie contient le détail de votre rémunération : vos honoraires réglés, votre prime de précarité si vous êtes en CDD et en fin de mission, vos congés payés. La déduction des charges sociales et la mutuelle d’entreprise sont également précisées ainsi que les frais de fonctionnement.

Mission terminée, qu’advient-il du contrat de travail ?

Le contrat de prestation s’éteint à la fin de votre mission, ce qui n’est pas le cas de votre contrat de travail, qui lui continue malgré votre intermission, si vous êtes en CDI. Pendant les intermissions, vous n’êtes pas rémunéré et vous êtes tenu de trouver de nouvelles missions pour que votre contrat puisse continuer. À chaque nouveau client, un avenant est établi par la société de portage salarial reprenant l’essentiel du contrat initial ainsi que les nouvelles modalités comme la rémunération, la durée de la mission, etc.