Dans les documents transmis par votre société de portage salarial, figure la garantie financière. Concrètement qu’est-ce-que c’est ? Quelle obligation impose-t-elle à Links Consultants et à toutes les autres sociétés de portage salarial ?
Links Consultants comme toutes les sociétés de portage salarial a l’obligation de souscrire une garantie financière.
La société de portage salarial doit pouvoir verser les salaires et les indemnités à ses salariés portés ainsi que les cotisations sociales aux organismes concernés. En cas de défaillance de l’entreprise, ce contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un organisme financier vient palier cette perte. Lorsqu’une société de portage salarial souhaite créer sa structure, elle doit au préalable en aviser l’inspection du travail qui a un délai de quinze jours pour délivrer un visa. C’est à réception de cet accord qu’elle peut débuter son activité.
Les avantages sont simples : pour le salarié en portage salarial, c'est s'assurer que le paiement de son salaire sera versé. Pour l'entreprise, cela garantie d'anticiper de potentiels soucis avec les prestataires.
La garantie financière est calculée sur la base de la masse salariale de l’entreprise au cours de l’année. La masse salariale est l’ensemble des rémunérations brutes (hors cotisations patronales) des salariés. Elle doit être au minimum égale :
Les informations relatives au garant financier (identité et coordonnées) doivent figurer sur le contrat de prestation.
Links Consultants fait figure de pionnier sur le marché des sociétés de portage salarial. Désormais certifié ISO 9001 et référencé Datadock, il est membre adhérent au PEPS, syndicat des professionnels du portage salarial. Cette inscription sous-entend le respect d’une charte de déontologie.
Par le biais de cette charte, elle s’engage à appliquer de bonnes pratiques notamment envers ses salariés portés en souscrivant une garantie financière. Par ailleurs, les sociétés de portage salarial qui adhèrent au PEPS bénéficient d’un ensemble de services comme la RC Professionnelle ou encore le programme de garantie financière.
Links Consultants vous accompagne dans le lancement de votre activité par le biais d’événements régionaux, vous donne l’accès à des ateliers formations et prend le relais de votre gestion administrative. L’un des avantages d’être consultant porté est de bénéficier de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite par la société de portage salarial. Pour informations, Links Consultants a souscrit la sienne auprès d’AXA et elle est comprise quelque soit la formule pour laquelle vous optez.
Cette assurance est obligatoire pour certaines professions mais de façon générale fortement recommandée. Elle prend le relais et répare le préjudice lorsque vous causez des dommages dans le cadre de la mission. Ce dommage peut être une négligence, une imprudence ou encore une faute professionnelle. En signant le contrat de portage, vous devenez salarié de Links Consultants et par conséquent vous bénéficiez de cette assurance souscrite par la société de portage salarial pour l’ensemble de ses salariés.
Pour les sociétés de portage salarial, cette souscription est obligatoire comme le souligne l’article 8 de l’accord de branche du 24 juin 2010. En tant que salarié porté, vous n’êtes pas responsable sur le plan financier, c’est la responsabilité de votre société de portage salarial qui est engagée.
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