Quelle est la définition du portage salarial et comment fonctionne t-il exactement ?
Depuis 25 ans, le nombre de salariés portés augmente, nous assistons à de nouvelles organisations de travail moins coûteuses et tout aussi performantes. Le portage salarial vous décharge de l'ensemble des contraintes administratives et comptables et vous assure la sécurité du régime salarié, tout en vous garantissant une pleine liberté de votre activité. Pour l'entreprise, c'est un statut qui offre beaucoup de flexibilité. Focus.
Définition du portage salarial
Existant depuis 1988 et inscrit dans le Code du travail depuis 2008, la législation présente le portage salarial comme étant une relation tripartite entre :
- Le salarié porté ;
- La société de portage salarial ;
- L’entreprise cliente.
Le salarié porté exerce une prestation intellectuelle en tant que formateur, coach, conseiller, consultant, expert, manager de transition. L’entreprise cliente peut être une entreprise privée, une administration. Quant à la société de portage, celle-ci peut être spécialisée dans un domaine précis comme l’informatique, l’immobilier ou se diversifier comme le propose Links Consultants.
Il existe un lien de subordination entre le salarié porté et la société de portage salarial qui se concrétise au préalable par une convention de portage salarial et se confirme par un contrat de travail lors de l’acceptation de la première mission. Ce contrat de travail peut être soit un CDD ou un CDI. L’entreprise cliente signe un contrat de prestation reprenant le déroulement de la mission négociée. Sur ce document est mentionnée l’appartenance du consultant à l’entreprise de portage, et lie directement le client à l’entreprise de portage.
Le portage salarial est régi par le Code du travail. L’Ordonnance du 2 avril 2015 en donne la définition suivante :
« Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :
- D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de Portage Salarial " effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de Portage Salarial ;
- D'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de Portage Salarial et un salarié désigné comme étant le " salarié porté ", lequel est rémunéré par cette entreprise. »
La création du portage salarial
Le portage salarial est né dans les années 80 et mis en place par une association dont le but était de replacer des cadres au chômage. Ces derniers effectués des missions de conseils, d’expertise auprès d’entreprises avant de retrouver un CDI. Au début, ce nouveau concept ciblait les cadres « seniors » pour ensuite s’étendre à toutes les catégories.
Bien que le portage salarial se soit fait une place dans le monde du travail, il faudra attendre 2008 pour que la première définition entre dans le Code du travail. À partir de cette date, l’engouement pour le portage salarial ne cessera de croître. Entre temps, les deux syndicats ont vu le jour : le SNEPS en 1998 et le FENPS en 2004. En 2012, ils fusionnent et laissent place au PEPS, seul syndicat aujourd’hui qui représente la majorité des sociétés de portage salarial dont Links Consultants est membre fondateur.
Ce statut ne cessant de se développer par le nombre croissant de salariés portés, le cadre législatif du portage salarial s'est renforcé. Le Conseil Constitutionnel a souhaité encadrer ce statut avec l’élaboration de l’Ordonnance du 2 avril 2015 qui vient modifier la loi de 2008. Pour donner suite à cette Ordonnance, une commission mixte paritaire se réunit afin de définir un accord de branche en décembre 2016. La convention collective voit le jour le 22 mars 2017 avec effet au 1er juillet 2017. Elle vient compléter le cadre déjà existant de l’Ordonnance et est le résultat de la concertation de tous les partenaires sociaux.
Comment fonctionne le portage salarial ?
La recherche de mission
Le fonctionnement du portage salarial est assez simple. Pour être salarié porté, le consultant indépendant doit trouver dans un premier temps une mission qui corresponde à ses compétences.
Mise en place d'un contrat de travail avec une société de portage salarial
Après avoir trouver une mission le consultant va contacter une société de portage salarial qui va lui fait signer une convention de portage. Le contrat de travail entre la société de portage salarial et le salarié porté est acté lorsque ce dernier a accepté une mission et qu’un contrat de prestation est signé dans la foulée entre le client et l’entreprise de portage. Le contrat de travail fixe les obligations de chaque partie.
Mise en place d'un contrat commercial
L'entreprise de portage salarial est engagée avec la société cliente à travers une entente commerciale, basée sur les informations fournies par le travailleur en portage salarial.
La société de portage salarial s’engage à reverser au salarié porté ses honoraires sous forme de salaires. Elle se charge des tâches administratives et comptables, du suivi et met à disposition les outils nécessaires. Elle s’occupe également du paiement des cotisations sociales ainsi que l’assurance de responsabilité civile et professionnelle.
Quant au salarié porté, il a la liberté de choisir ses missions et ses clients. Il lui incombe de les prospecter, de fixer ses honoraires, de négocier ses prestations.
Pourquoi opter pour le portage salarial quand on est consultant indépendant ?
Les consultants indépendants ont un intérêt à se tourner vers le portage salarial. Ils bénéficient d’un statut qui leur assure un encadrement mais également une nouvelle organisation consacrée au développement de leur activité.
Un statut de salarié
Le salarié porté bénéficie des mêmes avantages qu’un salarié, à savoir :
- L’affiliation à la Sécurité Sociale et aux caisses de retraite ;
- Les cotisations à l’assurance chômage ;
- Le bénéfice d’une mutuelle d’entreprise et d’un contrat de prévoyance ;
- Les congés payés ;
- Les avantages d’un CE (selon les sociétés de portage salarial) ;
- Le droit à la formation.
À cela s’ajoute l’adhésion à une assurance de responsabilité civile et professionnelle (RC pro).
Une organisation de travail simplifiée
Le portage salarial permet de se concentrer uniquement sur son activité. Le salarié porté s’occupe à plein temps de la partie prospection, en développant sa politique commerciale. De plus, il négocie les conditions de sa mission, ses honoraires, il développe son réseau et il consacre une partie de ses intermissions à se former et à mettre à jour ses compétences.
Le consultant indépendant peut se consacrer à son cœur de métier, parce que la société de portage salarial gère les tâches juridico-administratives et comptables en s’occupant de déclarer et régler les cotisations sociales, d’encaisser et d’assurer le suivi des factures, d’établir les fiches de paie.
Se concentrer sur son cœur de métier quelque soit son métier et son secteur
Contraintes administratives, comptabilité, visibilité et crédibilité sur le marché deviennent vite les préoccupations quotidiennes du chef d'entreprise ou du consultant indépendant.
En choisissant le portage salarial, vous bénéficiez d'un contrat de travail dans l'entreprise de portage qui vous permet de développer sereinement et de manière totalement autonome votre activité avec vos clients : vous fixez la définition et les conditions de votre mission, l'entreprise de portage se charge de votre facturation et de son recouvrement, de votre comptabilité, de vos assurances, de votre accompagnement personnel et professionnel, et du versement d'un salaire calculé sur la base de vos honoraires.
Le portage salarial fait partie des statuts qui comptent sur le marché du travail. Il allie à la fois l’indépendance et la sécurité. Choisir le portage salarial peut être un moyen de transition avant de créer son entreprise mais également devenir une activité permanente. Être salarié porté, c’est la garantie de bénéficier d’un réseau professionnel, d’un accompagnement pour créer et développer votre activité, d’un suivi personnel en région au cœur de l’économie de celle-ci et adapté à vos besoins.
A qui s'adresse le portage salarial ?
Le portage salarial s'adresse a des profils variés de personnes souhaitant développer une activité professionnelle indépendante tout en conservant une certaine sécurité :
- Le porteur de projet, freelance, auto-entrepreneur : vous ne souhaitez pas être pénalisé par des dépassements de plafond et gérer les contraintes administratives lourdes ;
- Le salarié, Cadre en activité : vous envisagez de voler de vos propres ailes mais souhaitez garder vos avantages du statut de salarié ;
- La personne à la recherche d'en emploi : vous assurez le maintien d'un dynamisme professionnel comme levier de votre future embauche ;
- La personne en reconversion professionnelle : vous testez votre nouvelle activité sans risque ;
- Le consultant : vous souhaitez rester libre de votre emploi du temps et le rendre compatible avec votre vie personnelle ;
- Le maître de conférence, formateur, coach : vous vous affranchissez de la facturation et du recouvrement de vos interventions ;
- Le pré-retraité ou retraité : vous organisez votre départ à la retraite en douceur en maintenant une activité réduite ou occasionnelle ;
- Le jeune diplômé : vous avez le souhait de tester votre activité et vous lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat sans risque ;
Le portage salarial répond à de nombreux besoins de souplesse, d'autonomie et de flexibilité professionnelle : il s'adapte à vos contraintes et libère votre temps et votre énergie. Il donne un cadre à votre développement, une assise à votre prospection, un rayonnement à vos services. Il vous apporte le réseau dont vous avez besoin.
Qui peut devenir salarié porté ?
Les modalités d'accès au statut de salarié porté sont déterminées par l'article L1254-2 du Code du travail ainsi que par l'article 2 de la convention collective nationale spécifique aux salariés en portage salarial (IDCC 3219).
Le salarié porté, professionnel qualifié exerce principalement dans des domaines tels que le conseil, la formation, l'IT, le coaching ou l'ingénierie et doit justifier d'une expertise avérée, matérialisée par un diplôme de niveau Bac +2 ou une expérience significative d'au moins trois ans dans son secteur d'activité.
Le salarié porté doit également être suffisamment autonome pour pouvoir trouver, négocier et réaliser ses missions. Il doit être en mesure de gérer la relation avec ses clients.
Quel est le statut du salarié porté ?
Salaire minimum en portage salarial
Le seuil minimum de la rémunération du salarié porté est fixé à 75% du plafond mensuel de la Sécurité sociale et est complétée par des indemnités prenant en compte les congés payés ainsi qu'une prime d'apport d'affaires de 5%, qui récompense la prospection et la sécurisation des missions.
De plus, une réserve financière de 10% est constituée pour pallier les périodes d'intermission, garantissant ainsi une certaine stabilité économique.
Liberté et sécurité
Le salarié porté jouit d'une totale autonomie dans la recherche de missions, la négociation des tarifs et les modalités d'exécution de ses prestations, tout en bénéficiant d'une protection sociale complète, incluant le droit à l'assurance chômage sous conditions spécifiques.
Ce statut, codifié par le Code du travail et la convention collective des salariés portés, combine l'indépendance de l'entrepreneur et la sécurité de l'employé pour un équilibre professionnel optimal.
Quels sont les métiers domaines d'activité adaptés au portage salarial ?
Le portage salarial est ouvert à un grand nombre de professions, offrant aux experts indépendants la liberté d'entreprendre sans les contraintes administratives d'une entreprise classique ; découvrez les professions adaptées à cette formule de travail innovante :
Vous exercez les métiers suivants :
- Manager de transition ;
- Formateur et coach ;
- Ingénieur ;
- Conseiller-expert ;
- Auditeur ;
- Chef de projet ;
- Développeur.
Dans les domaines suivants :
- Marketing et communication ;
- Web - Digital ;
- Informatique ;
- Conseil ;
- IT ;
- Immobilier ;
- Industrie ;
- Ressources Humaines ;
- Formation Coaching ;
- Supply Chain ;
- Logistique ;
- Qualité ;
- Ingénierie ;
- Gaming - Jeux vidéos.
Depuis 25 ans, Links Consultants possède une expérience reconnue et une expertise précise dans chacun de ces domaines et métiers. Les conseillers experts Links Consultants sont spécialisés par pôle d'activité pour répondre au mieux à vos besoins et comprendre votre marché.
Le portage salarial pour l’entreprise cliente
Le portage salarial pour les entreprises est également une valeur ajoutée pour celles-ci. En effet, beaucoup d’entreprises recherchent des compétences pour des courts ou des moyens projets. Compétences dont elles ne bénéficient pas dans leur masse salariale.
Investir du temps dans la phase de recrutement ainsi que dans l’engagement d’un nouvel employé à temps plein est plus coûteux que faire appel à un consultant indépendant porté. En effet, l’entreprise paie les honoraires négociées lors de l’entretien avec le salarié porté. Elle n’a pas à supporter les charges patronales qui lui incombent comme pour les effectifs de son entreprise. De plus, la société de portage salarial ayant contracté une assurance de responsabilité civile et professionnelle pour le salarié porté, c’est un gage de sécurité pour l’entreprise cliente. En amont de la mission, l’entreprise client signe un contrat de prestation avec la société de portage salarial dont les modalités ont été définies avec le consultant porté.
Faire appel à un expert en portage salarial est un avantage pour une entreprise. En général, elle a besoin d’expertise rare. La rareté ayant un coût, ce serait plus onéreux pour la société d’en bénéficier à temps plein. Le portage salarial lui permet de faire appel à ce vivier selon ses besoins et rapidement. De plus, elle a la certitude que le salarié porté se consacrera à temps plein à la mission, la société de portage s’occupant de toute la partie administrative.
Quels sont les avantages du Portage Salarial ?
Le salarié en portage salarial dispose de nombreux avantages :
- D’un statut salarié : il bénéficie des avantages du salarié comme son régime social, les congés payés, le versement d’allocations chômage ou encore d’une couverture sociale plus importante qu’un micro-entrepreneur ;
- D’un encadrement : le salarié porté dispose d’un suivi de son activité et notamment par l’implantation de délégations régionales ;
- D’un transfert des tâches administratives et comptables : la société de portage salarial s’occupe entre autres de l’encaissement des factures ;
- Une autonomie dans la gestion de la clientèle : le porté s’occupe de sa prospection et de la négociation des contrats de prestation.
L’entreprise cliente dispose également d'avantages non-négligeables :
- D’une flexibilité : fait appel à un consultant porté lors de missions ponctuelles et d’un besoin d’expertise particulière ;
- D’une gestion de ses coûts : réduit ses coûts de recrutement ;
- D’un suivi assuré par la société de portage salarial tout au long de la mission.
Links Consultants, une société de portage salarial qui vous accompagne dans toute la France
- Portage salarial en région Île-de-France ;
- Portage salarial en région Bretagne Normandie ;
- Portage salarial en région Grand Est ;
- Portage salarial en région Rhône-Alpes Auvergne ;
- Portage salarial en région Pays de la Loire ;
- Portage salarial en région Hauts-de-France ;
- Portage salarial en région PACA ;
- Portage salarial en région Occitanie ;
- Portage salarial en région Nouvelle-Aquitaine ;
- Portage salarial en région Centre-Val de Loire.
Pourquoi opter pour le portage salarial pour des missions à l'international ?
Le portage salarial international est une option pour les consultants et freelances qui souhaitent travailler à l'étranger. Cette solution offre une grande liberté de travail sous le régime français, même lorsque la mission s'effectue dans un autre pays. Contrairement à l'expatriation, le salarié porté bénéficie de tous les avantages sociaux français, ce qui réduit les dépenses et les démarches administratives.
L'entreprise de portage salarial prend en charge tous les éléments qui formalisent la relation entre le consultant et le client, y compris la facturation des honoraires convenus, le recouvrement et l'encaissement. Cette gestion professionnelle garantit une grande sécurité et un confort de travail optimal pour le freelance en mission internationale. De plus, la contractualisation par la société de portage ajoute de la crédibilité et facilite les négociations avec l'entreprise cliente étrangère.
En résumé, le portage salarial international est une solution rapide et efficace pour les consultants qui cherchent à travailler à l'étranger tout en conservant les avantages et la protection offerts par le régime français.
Comment choisir sa société de portage salarial ?
Le choix d'une société de portage salarial est une étape importante pour tout freelance souhaitant bénéficier de ce statut. Avec plus de 400 sociétés de portage en France, selon le PEPS, il est essentiel de considérer plusieurs critères pour faire le bon choix.
- Tout d'abord, évaluez vos besoins spécifiques. Les sociétés de portage offrent des services variés, allant de la gestion des frais professionnels à l'accompagnement individuel. Demandez une simulation de salaire et vérifiez les frais de gestion, qui varient généralement entre 3 % et 10 % du chiffre d'affaires hors taxe. Assurez-vous également que la TVA collectée sur vos frais professionnels vous est reversée ;
- Ensuite, renseignez-vous sur la solidité financière de l'entreprise. Selon le code du travail, une société de portage doit disposer d'une garantie financière pour assurer le paiement des salaires et des cotisations. La taille, l'ancienneté et l'affiliation à un syndicat professionnel comme le PEPS sont des indicateurs de la fiabilité de l'entreprise ;
- L'expertise et la réactivité de la société sont également importantes. Vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour vous décharger des tâches administratives et comptables ;
- Enfin, considérez les services supplémentaires proposés, tels que les formations, les conseils personnalisés et les outils de gestion de l'activité. Certaines sociétés offrent même des dispositifs d'épargne salariale qui peuvent augmenter votre rémunération nette.
En somme, le choix d'une société de portage salarial doit être basé sur une combinaison de facteurs, y compris les frais, les services proposés et la fiabilité de l'entreprise. Prenez le temps de faire plusieurs simulations et de comparer les offres pour trouver le partenaire qui vous convient le mieux.
Quel est le coût du portage salarial ?
Le portage salarial est une solution avantageuse pour de nombreux professionnels, mais il est essentiel de comprendre son coût qui se décompose principalement en trois catégories :
Les cotisations salariales et patronales :
Ces cotisations sont incontournables pour tous les salariés, et financent des éléments essentiels tels que l'assurance chômage, la retraite ou l'assurance maladie. En général. Elles représentent environ 50% du chiffre d'affaires facturé.
Les frais de gestion :
Ces frais sont prélevés par la société de portage pour couvrir les services qu'elle offre, notamment la gestion administrative, comptable, juridique et fiscale. Ces frais varient généralement entre 3% et 10% du chiffre d'affaires, selon les services proposés par la société de portage.
Les taxes et contributions diverses :
Il s'agit de taxes obligatoires qui s'ajoutent aux déductions de votre chiffre d'affaires. Certaines, comme la CVAE ou la visite médicale, peuvent être incluses dans les frais de gestion par certaines sociétés.
Il est également crucial de noter que la convention collective du portage salarial établit un revenu minimum pour les travailleurs portés. Ce revenu doit correspondre à environ 70-75% du plafond mensuel de la Sécurité sociale pour un équivalent temps plein. En termes concrets, cela garantit un salaire brut minimum pour assurer une rémunération décente au salarié porté.
Au-delà de ces coûts, le taux de réversion est un indicateur clé pour évaluer la rentabilité du portage salarial. Il représente le pourcentage du chiffre d'affaires qui revient au salarié après déductions. En moyenne, ce taux se situe autour de 50%.
Comment est calculé mon salaire en portage salarial ?
Le calcul du salaire en portage salarial dépend de plusieurs éléments clés.
Définition du Taux Journalier Moyen (TJM) ou du chiffre d'affaires :
Il s'agit de définir votre TJM en portage salarial en fonction de votre salaire annuel de référence. Ce TJM est ensuite multiplié par le nombre de jours travaillés dans le mois pour obtenir le chiffre d'affaires du mois.
Intégration des charges et frais :
En tant que salarié porté, vous êtes soumis au même régime général que les salariés classiques. Cela signifie que des cotisations sociales et patronales sont déduites de votre salaire brut. De plus, les sociétés de portage prélèvent des frais de gestion, généralement entre 5% et 10%, pour couvrir divers services tels que la gestion administrative, la formation, la comptabilité, etc.
Calcul des frais de mission et de fonctionnement :
Ces frais comprennent les dépenses liées à votre mission (comme les déplacements et les repas) et les frais associés à votre activité d'indépendant (tels que le matériel, la prospection, etc.). Ces frais ne sont pas imposables et sont ajoutés à votre salaire net.
En résumé, le salaire brut en portage salarial est d'environ 64% de ce qui est facturé hors taxes. Pour obtenir le salaire net, il faut multiplier le salaire brut par 79%. Des outils de simulation gratuits sont disponibles pour obtenir une estimation précise de votre rémunération nette en portage salarial.
Le Portage Salarial, une Solution Flexible et Sécurisée pour Freelances et Entreprises
Le portage salarial est plus qu'un simple statut professionnel ; c'est une véritable révolution dans le monde du travail qui allie flexibilité, sécurité et autonomie. Il offre une solution adaptée à une multitude de profils, que vous soyez consultant indépendant, salarié en quête d'indépendance, ou même jeune diplômé désireux de tester le marché. Ce modèle tripartite entre le salarié porté, la société de portage et l'entreprise cliente crée un écosystème favorable à la croissance professionnelle et à la réalisation de projets divers.
Avec un cadre législatif de plus en plus solide et des acteurs comme Links Consultants qui proposent un accompagnement personnalisé, le portage salarial s'inscrit comme une alternative sérieuse aux statuts plus traditionnels. Il répond aux besoins actuels de flexibilité, d'agilité et de spécialisation du marché du travail.
Si vous êtes en quête d'une nouvelle manière de travailler, qui respecte votre besoin d'autonomie tout en vous offrant les avantages d'un salarié, le portage salarial pourrait bien être la clé de votre épanouissement professionnel.