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Comment changer de société de portage salarial ? | Situation & statut

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Vous êtes actuellement salarié porté dans une société de portage, vous souhaitez quitter celle-ci pour reprendre une activité de consultant dans une autre société de portage ? La procédure à suivre sera différente si vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD). Quelle que soit la situation, comment procéder ?

Rappel : comment fonctionne le portage salarial ?

Pour signer un contrat de travail dans une société de portage salarial, vous devez avoir trouvé une première mission à héberger. Selon les modalités de cette mission, la société vous propose soit un CDI, soit un CDD. Pour le CDI, la mission doit être plus ou moins longue. Selon la loi, un CDD ne peut pas excéder 18 mois, 3 mois supplémentaires sont accordés, le temps que le salarié porté retrouve une nouvelle mission. Quant au CDI, une mission ne peut aller au-delà de 36 mois.

Votre mission arrive à terme ?

Votre CDD a le même terme que votre mission et par conséquent votre contrat s’éteint. Juridiquement, vous n’êtes plus lié à la société de portage salarial mais vous pouvez continuer à recevoir des informations et faire héberger une nouvelle mission.

Vous êtes en CDI et votre mission arrive à terme. Votre contrat continue d’exister et vous êtes toujours lié juridiquement à la société de portage salarial. Contractuellement vous êtes tenu de rechercher activement une autre mission, dans le cas contraire un licenciement est possible. Un avenant est rédigé lorsque vous avez une mission à héberger, reprenant uniquement les modalités de celle-ci.

Vous souhaitez quitter votre société de portage salarial et vous avez vos raisons

Quitter une société de portage salarial peut être de votre fait mais également de celui de la société de portage salarial, notamment si vous ne respectez pas les règles du portage salarial. Si c’est vous qui en êtes à l’initiative, différentes causes sont possibles.

La plus évidente est que vous êtes en CDD et celui-ci arrive à terme. Une autre raison de votre départ est que vous n’êtes pas satisfait des services annoncés : frais de gestion trop importants pour une gestion de votre activité trop floue, un accompagnement absent, aucun suivi, un réseau peu développé. Les raisons sont propres à chacun.

Un autre scénario, vous quittez le portage salarial car vous préférez avoir plus d’indépendance et ce statut ne vous convient pas ou plus.

Comment quitter une société de portage salarial ?

Si vous êtes en CDD et que votre mission arrive à sa fin, vous êtes libre de choisir une nouvelle société de portage salarial pour héberger les missions à venir.
Si vous êtes en CDI, trois possibilités existent, le contrat prend fin soit par :

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Licenciement

Si vous souhaitez démissionner, vous devez impérativement en informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Lorsqu’un CDI prend fin, vous avez un préavis à effectuer, en théorie. En pratique, c’est selon la société de portage salarial. Votre compte sera clôturé et vous recevrez votre solde de tout compte.

Même si votre contrat prend fin, rien ne vous interdit de conserver votre clientèle. Selon la situation, des allocations de Pôle Emploi peuvent être versées. Selon les dispositions du contrat signé, il est possible de quitter une société de portage salarial au cours d’une mission. S’il n’existe pas de clause de non concurrence, ce qui est généralement le cas, vous pouvez être inscrit dans plusieurs sociétés de portage salarial.

Comment choisir une nouvelle société de portage salarial ?

Il existe un tronc commun relatif à l’accompagnement pour toutes les sociétés de portage salarial. Ce qui fera la différence dans votre choix est la qualité de l’accompagnement, sa présence régionale et bien sûr les frais de gestion sont-ils en adéquation avec les services proposés.

Quoi qu'il en soi, pour signer votre contrat de travail, en CDD ou en CDI, l’obtention d’une mission sera nécessaire.