En France, la protection sociale couvre les risques sociaux pouvant affecter la sécurité économique ou financière de l’individu ou de la famille. Cela concerne la couverture des risques de baisse des revenus ou d’augmentation des dépenses à cause d’une maladie, de la perte d’emploi, de la vieillesse, de la maternité et de l’invalidité.
Les régimes qui composent la protection sociale
La protection sociale se compose de différents régimes, à savoir :
· Le régime général qui concerne 80 % des Français étant donné qu’il regroupe la majeure partie des salariés, les étudiants, les travailleurs indépendants, les résidents étrangers en France, etc.
· Les régimes spéciaux qui assurent la protection sociale des fonctionnaires et des salariés ne relevant pas du régime général, comme les cheminots, les employés d’EDF, etc.
· Le régime agricole qui concerne les exploitants et salariés agricoles.
· Les régimes des professions libérales réglementées (avocat, notaire, architecte, expert-comptable, chirurgien-dentiste) et non-réglementées. Les premiers relèvent de la CNAVPL pour l’assurance vieillesse, tandis que l’autre catégorie est couverte par la CIPAV (les professionnels affiliés avant janvier 2019, et les microentrepreneurs affiliés avant janvier 2018).
Le régime d’assurance chômage est géré par l’Unedic (Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce).
En plus de cela, d’autres régimes complémentaires visant à améliorer la couverture des risques sociaux, dont bénéficient les assurés sont également mis en place. Il s’agit des régimes de retraite complémentaires (obligatoires) et des complémentaires santé (facultatifs).
D’autre part, l’État et les collectivités territoriales versent une aide aux personnes en situation de précarité.
Protection universelle et prestations sociales
Le système de protection sociale offre une protection universelle à l’ensemble de la population. De ce fait, tout le monde a droit à certaines prestations indépendamment de leurs ressources, niveaux de revenus ou des cotisations sociales versées.
En revanche, les prestations sociales sont versées sous conditions. Les bénéficiaires les reçoivent directement en espèce au titre de remboursement des soins de santé ou de pension de retraite, ou en nature.
En complément de ceci, les ménages peuvent également accéder à des prestations de services sociaux gratuites ou à des prix réduits.
Indemnisation des accidents de travail et maladie professionnelle, et versement de l’assurance chômage
En plus des prestations de base, la prise en charge de la Sécurité sociale concerne :
Ø l’indemnisation des accidents de travail et de la maladie professionnelle (si l’employeur est exonéré de toute responsabilité) ;
Ø l’assurance chômage pour toute personne en âge de travailler et qui recherche activement un emploi.
Cas des travailleurs indépendants et des travailleurs non-salariés
La protection sociale des travailleurs indépendants et artistes de spectacle relève du régime général. Les droits et les démarches varient ainsi en fonction de la situation et de l’activité professionnelle : arrêt maladie, évènements familiaux (naissance ou adoption d’un enfant, décès d’un proche…), remboursement des soins médicaux, accès aux aides financières.
Les artistes auteurs et les loueurs de biens peuvent également, sous certaines conditions, être affiliés au régime général. Dans ce cas, ils bénéficient des prestations sociales similaires à celles d’un salarié.
Les modalités de prise en charge sont différentes pour les praticiens et auxiliaires médicaux. Ces professionnels sont affiliés au régime d’assurance maladie des PAMC et bénéficient d’une participation des organismes d’assurance maladie à leurs cotisations sociales, sur la base de l’activité conventionnée.
Ce droit n’est toutefois accessible que si une convention a été signée entre les représentants de la profession et l’Assurance maladie. Autre condition, le travailleur doit s’acquitter de ses cotisations à l’URSSAF.
Financement des dépenses de la protection sociale
Les dépenses de la protection sociales sont financées en majeure partie (66 %) par les cotisations sociales versées par les salariés et les employeurs.
Le reste est couvert par les impôts indirects : taxes sur le tabac et l’alcool, et CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale).
