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Convention collective du portage salarial : une bonne nouvelle pour les portés et les entreprises du secteur !

Convention collective portage salarial

Message de Geoffroy Boulard, responsable réseau d’experts Links Consultants

Après les négociations avec les organisations syndicales, la naissance d’une convention collective des salariés en portage salarial fixe le cadre des activités en portage salarial. C’est une avancée très positive pour tous les acteurs qui utilisent et développent cette nouvelle forme d’emploi.

La convention collective :

  • Réaffirme le rôle important des entreprises de portage dans l’accompagnement des salariés portés, (un positionnement historique adopté par Links Consultants sur le marché). Elle fixe une contribution formation de 1,6 % de la masse salariale et définit deux dispositifs de sécurisation des parcours professionnels
  • S’applique uniquement aux salariés portés et aux entreprises de portage salarial. Une négociation ultérieure portera sur le cadre conventionnel applicable aux salariés permanents des entreprises de portage.
  • Définit les conditions requises : le degré d’autonomie (notamment décisionnelle), de qualification (minimum Bac+2) et d’expertise.
  • Précise que le revenu minimum brut global ne peut être inférieur à 77 % du plafond de la Sécurité sociale (soit actuellement 2 452 euros).

La convention collective prendra effet le premier jour du premier mois du trimestre civil qui suit la parution au Journal Officiel de l’arrêté ministériel d’extension la concernant. A suivre !

Geoffroy Boulard
Responsable réseau d’experts Links Consultants