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CESU : Des changements à partir du 1er juin 2015

Deux modes de paiement des congés payés seront possible à partir du 1er juin prochain.

A compter du 1er juin 2015, les particuliers-employeurs qui utilisent le chèque emploi service (CESU), auront la possibilité de verser l'indemnité de congés payés due au salarié au moment de la prise effective des dits congés par l'intéressé.

Seuls les contrats portant sur une durée de travail au moins égale à 32 heures par mois sont concernés par cette option. Les parties au contrat pourront toutefois décider d'un paiement mensuel comme actuellement.

Pour une durée de travail mensuelle ne dépassant pas 32 heures, le système actuel reste en vigueur : l'indemnité de congés payés est directement incluse dans la rémunération mensuelle du salarié payé avec le CESU, moyennant une majoration de 10 % de son salaire brut.

Décret2015-326du 23 mars 2015, JO du 25

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